Bois soumis ou affranchis ?

La douloureuse application du code forestier

1827, le code forestier est promulgué. Les bois communaux susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière seront soumis à des règles strictes et gérés par l’administration forestière.

Toutes les communes de montagne des Basses Alpes vont s’opposer à Monsieur le Conservateur des Forêts. Des conflits éclatent aussi dans tous les massifs de France, qui vont durer plusieurs décennies. En Ariège ce sera le début de révoltes paysannes appelées « la guerre des demoiselles ».

Méolans et Revel possèdent encore des parcelles boisées en divers endroits, malgré la vente des montagnes en Biens Nationaux, et certains bois sont indivis aux deux communes.

Le 20 juillet 1828 les conseils municipaux de Méolans et Revel extraordinairement assemblés délibèrent en commun :

« Considérant que pour que les bois puissent être soumis au régime forestier il faut qu’ils soient reconnus susceptibles d’aménagements ou d’une exploitation régulière suivant l’article 90 du code forestier et 128 de l’ordonnance d’exécution et d’un produit réel pour les communes, que dès lors il devient nécessairement indispensable d’examiner si les bois et forêts sont tels que la loi les désigne pour être aménagés et exploités régulièrement.
Considérant
- que les bois de ces deux communes peuplés de mélèzes, sapins, pins et noisetiers sont tous situés dans des endroits montagneux, scabreux et inaccessibles, dans des rochers et des précipices d’où il est de toute impossibilité d’extraire ou sortir aucun arbre de construction ou de charpente d’une longueur convenable, et en supposant même qu’on put y parvenir les peines et les frais dépasseraient de loin la valeur.

- que les habitants se contentent d’y aller chercher à grands frais quelques petites charges de bois que la neige, les avalanches ou les orages entraînent

- qu’aucune coupe de bois vert n’a jamais eu lieu et n’est pas même demandée, si ce n’est lorsque les habitants ayant leurs maisons à couvrir ils sont obligés de transporter de la forêt à travers les précipices pour en faire ensuite des planches à la scie à bras

Considérant enfin que sous aucun rapport les forêts n’étant susceptibles d’un produit et encore moins d’aménagement et d’exploitation régulière.

Les conseils municipaux de Méolans et Revel pour tous ces motifs déclarent qu’ils ne sont point d’avis que tous les bois de ces deux communes soient maintenus dans le régime forestier, et demandent qu’ils soient mis sous la surveillance de l’autorité municipale comme ils l’avaient toujours été avant la révolution, car ce n’est que de cette époque que l’ordonnance de 1669 a été mise en vigueur dans cette contrée qui était gouvernée alors par des lois particulières ».  On fait ici référence à l’ordonnance de Colbert : au passage une petite leçon d’histoire pour l’administration départementale, et lui montrer que l’on sait de quoi on parle… 

 Mais le préfet n’est pas du tout convaincu par ces arguments, il se réfère à un rapport, sous forme de procès-verbal, dressé par un agent forestier et soutenu par le conservateur des forêts. La délibération n’est pas approuvée et renvoyée devant le conseil. Un nouveau conseil commun de Méolans et Revel se tient le 21 janvier 1829, six mois après le premier. Le ton est monté, nous allons savoir ce que nos anciens pensaient de certains rapports qui remplissent les placards des administrations forestières:

« Considérant qu’il n’existe aucun arbre dans nos forêts de la hauteur de 20 mètres sur 2 mètres de tour, qu'il n’y en a même pas dans les propriétés particulières, que les plus gros sont tout au plus de 12 m sur 1,5 de tour et qu’au surplus tous ces arbres sont situés dans des quartiers d’extraction difficile, et inaccessibles.

Considérant qu’il est très faux que les habitants du vallon du Laverq puissent faire un moyen d’existence des planches prises dans les biens communaux, attendu les difficultés qu’ils éprouvent pour conduire ces arbres dans un lieu propre à y être sciés, que si comme dit l’agent forestier il en reste quelques-uns et qu’ils sont bien en petit nombre, font un commerce des planches et du bois pris dans leurs propriétés et qu’ils travaillent en hiver lorsque l’intempérie des frimas ne leur permet pas de faire d’autre travail.

 Considérant que dans les appelés : Les Besses, Martinet, Clautarras, l’Eyssassier, il n’est aucun endroit où l’on trouve une couche de terre végétale de 2 mètres de profondeur, qu’à peine on en trouverait 1 décimètre, que tous les bois sont plantés dans des rochers recouverts d’un peu de terre, principalement le quartier de l’Eyssassier est tellement rochassieux et le terrain si ingrat qu’il ne produit que quelques mauvais pins de la hauteur de 2 mètres, d’une distance les uns des autres de 20 mètres.

Considérant que les hameaux de St Jacques, les Clots, et la Chanenche ne sont point exposés aux avalanches soit par exposition méridionale qui fait qu’il n’y a jamais de gros tas de neige, soit par leur position surtout ceux de St Jacques et la Chanenche qui se trouvent sous des rochers coupés à pic et que le bois est de nulle valeur.

Considérant que d’après la consultation des matrices cadastrales nous avons reconnu une assez forte erreur dans la contenance donnée par l’agent forestier.

 Considérant que nos communes n’ont aucun commerce pour les bêtes à laine, que si l’on a mis une imposition qui n’a jamais excéder 15 centimes par tête, ce n’a été que pour fournir aux besoins de la commune soit pour payer les contributions des biens communaux et le salaire des gardes forestiers, que si comme le dit le garde général nous imposions 50 centimes par bête à laine et 1 Fr par bête à cornes, le nombre qui n’a jamais excéder 3000 serait  réduit à zéro, attendu que les habitants ne font paitre leurs troupeaux que pour l’engrais de leurs propriétés et ne pourraient subvenir à cette imposition.

Considérant que si quelques particuliers font le transport de quelques charges de bois à Barcelonnette, c’est ordinairement du bois qu’ils prennent dans leurs propriétés, que si quelqu’un en prend dans les biens communaux il le paye au centuple par les difficultés de l’extraction car il est obligé de consacrer 2 jours pour en retirer ensuite un modique salaire de 70 à 80 centimes, qu’en conséquence on ne peut raisonnablement lui mettre un impôt de 20 centimes et bien moins encore sur le bois qui lui est nécessaire pour son chauffage.

Considérant qu’après avoir mûrement examiné le procès-verbal de vérification de l’agent forestier nous avons reconnu que tout son contenu n’est que mensonge et fausseté dictée par la haine la plus envenimée. Osera-t-il dénié lorsqu’il a l’audace d’avancer qu’il était accompagné par messieurs les maires des communes tandis qu’il est incertain qu’il l’ait faite lui-même, les faits le démentant formellement. Il est facile de reconnaitre dans son écrit la haine qu’il nous porte lorsqu’il dit que nous refusons de payer les taxes imposées par l’état. Nous ne voudrions point, comme il dit, vivre en entière liberté mais nous voudrions si nous pouvions, comme de juste, nous soustraire à la dure tyrannie exercée contre nous par les agents forestiers de ce pays.

Il lui serait bien difficile de prouver qu’il existe parmi nous habitants des meneurs acharnés, terme dont il se sert, contre toute sorte d’administration. S’il s’en trouve quelqu’un c’est contre l’administration forestière seule et non point pour se soustraire aux lois de l’Etat qui sont trop justes et trop équitables pour vouloir assurer le peuple contre les agents qui veulent dépasser leur pouvoir.

Arrêtent

Que la délibération du 28 juillet dernier qui sera jointe à la présente soit maintenue dans tout son contenu qui est de la plus exacte vérité, ainsi que les faits ci-dessus relatés. Si les autorités supérieures prennent le contraire les conseils se soumettrons à la vérification des lieux par experts. La présente sera transmise à qui de droit par le maire de Revel. Délibéré à Méolans les jour et an sus dits et après lecture faite les membres des deux conseils ont signé. »

Nous voilà renseignés sur les relations entre la population et les gardes forestiers au début du 19ème siècle. La contestation a fleuri un peu partout en cet été 1828, et les compliments envers l’administration ont fusé dans chaque commune. Un petit exemple chez les voisins de Haute Bléone : Le 31 juillet 1828, le conseil de Blégiers  « considérant que les bois de cette commune ne doivent point être maintenus sous le régime forestier attendu qu’ils ne sont pas susceptibles d’exploitation régulière et que les habitants ne pourront être privés d’y introduire leurs bestiaux et troupeaux sans les exposer à une ruine certaine attendu que ce n’est que par ce moyen qu’ils peuvent les nourrir et se procurer les engrais nécessaires pour fertiliser le sol ingrat du pays froid qu’ils habitent ; et que d’ailleurs les bois communaux ne sont comptés qu’en essence de pins d’aucune espèce pour construction, et par là non susceptibles d’être ménagés . Considérant encore que les bois communaux ont coûté jusqu’ici une somme considérable par leur surveillance, sans que la commune n’en ait jamais retiré aucun produit, que le garde forestier n'y paraît jamais et qu’ils seront mieux surveillés par le garde champêtre de la commune et à moindre frais. Sur tous ces motifs le conseil est d’avis que les bois communaux nous soient affranchis du régime forestier. » (Extrait de : Mémoire de la Haute Bléone, Delphine Rozand).

Marie Christine, d’après les notes d’Albert Lebre

Source : Registres des délibérations de Méolans et Revel