Achept de pension annuelle et perpétuelle pour sieur Antoine PASCALIS f sieur François de Barcelonnette
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé :
Barthélémy CHARBONNIER f Guillen moderne Consul de La Bréole et Sr Claude FERRAND notaire roial dudt lieu, tant à leur propre nom qu’en qualité de procureurs de la Communauté de La Bréole, constant de leur procuration par acte reçu par Me Pierre MASSE notaire roial dudt lieu sous le 03 du courant et ensuite de l’arrêt de permission donné à ladte Communauté par la Souveraine Cour du Parlement de Provence séant à la ville d’Aix sous le 16 du prochain passé mois de janvier, ont confessé devoir à Sr Antoine PASCALIS f Sr François bourgeois de Barcelonne, présent, la somme de 3000 £ tournois que sont pr vrai, gratuit et aimable prêt qu’il leur fait en réals et autres espèces au vu de moi notaire et témoins {}. Laquelle somme is ont dit vouloir emploieren extinction des 8000 £ que ladte Communauté doit au Sr L’ENFANT Sgr de PEIROSC, conseiller du Roy à la Cour du parlementet d’icelle somme en rapporter bonne quittance avec transport de raisons et subrogations d’hypothèques pr ladte somme sur la montagne, forêt et bois qui se trouve assurée audt Sgr de PEIROSC en qualité de cessionnaire et aiant droit du Sgr Baron des BRAS en faveur dudt PASCALIS qui promet de prêter la dte Communauté le complément de ladte somme de 8000£, moitié du jour d’huy en un an, et l’autre moitié du jour d’huy dans 2 ans pr en faire toujours les susdts paiements et non pour l’emploier à d’autres sortes de dettes. Laquelle somme de 8000£ la Communauté aura faculté de retenir moiennant l’intérêt annuel et perpétuel au denier vingt, et voulant en paier le pnpal, elle pourra le faire quand bon luy semblera en 3 paiements égaux en paiant toujours l’intérêt de ce que restera. {conditions de garantie et de paiement}.
Témoins : Acte fait et publié au Lauzet dans la maison de Me Jehan ARNAUD, en présence de Me Pierre MASSE notaire roial de La Bréole et Me Jehan Antoine MARTEL notaire ducal du Lauzet et de ? Jeanne de BOLOGNE habitant au même lieu, témoins soussignés avec les parties.