Acte de conseil pour la communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 12/09/1694 et le 05/08/1703
Décédé entre le 30/11/1660 et le 07/01/1673
Décédé entre le 05/11/1684 et le 04/04/1727
Décédé entre le 08/01/1662 et le 15/02/1694
Décédé entre le 20/08/1680 et le 31/10/1688
Décédé entre le 29/10/1662 et le 02/10/1684
Décédé entre le 10/06/1688 et le 10/11/1694
Décédé entre le 21/06/1686 et le 17/03/1694
Décédé entre le 28/11/1659 et le 11/10/1660
Décédé entre le 13/11/1686 et le 17/07/1687
Décédé entre le 08/10/1675 et le 16/01/1679
Décédé entre le 10/12/1661 et le 02/07/1679
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant Joseph HERMELIN f Jean Baile pour son Altesse Maurice de Savoie s’est assemblée l’honorable conseil dudit lieu auquel sont étés présents :
Antoine HONORE f Jean et Pierre HERMELIN f Antoine consuls
Pierre GISLE f Louis lieutenant de Claude GISLE f Esprit défenseur
Me Jean BLANQUI notaire
Etienne JAUFRED notaire
Jean MARTEL f Etienne
Jean ALLEMAND f Jean
Jean GISLE f Pierre
Jean LEBRE f Jean
Claude ALLEMAND f Martin
François AMAVET f Jean
Jean ALLAUD f Pierre
André et Jean GISLE frères f Jean
Esprit SILVESTRE f André
Charles BOREL f Jean Etienne
Barthélémy HERMELIN f Jean
Jean Louis MARTEL f Benoit
Joseph JAUFRED f Claude
Esprit BLANC f Jean
Antoine et Jame ESMIEU frères f André
Barthélémy TRON f Cipprian
Louis GASTINEL f Jean
Esprit ALLIBERT f Cipprian
Julien ALLEMAND f Honoré
Consuls, conseillers, chefs, hommes, manants et habitant dudut lieu assemblés ensembles pour pourvoir aux affaires plus urgentes de ladite communauté est premièrement par bouche desdit consuls que fait environ 4 mois que d’ordre du Monseigneur Préfet de Barcelonne leur seroit venu commande de tenir de garder tant audit lieu qu’aux confins de ses terroirs et celui de Provence à cause du soupçon du mal contagieux qui est dans la susdite province et auroit établi par ledit ordre pour faire les billetiers de santé à ceux qui sera de besoin et … billet des allants et retournants savoir est Me Nicolas HONORE insinuateur et Me Louis HONORAT notaire dudit lieu lesquels jusque à présent ont fait telle fonction moyennant les gages qu’ils ont convenu avec ladite communauté et parce que tels gages sont trop exceri… et portent grand intérêt à la dite communauté attendu que se trouvent d’autre personnes capables qu’en feront meilleur prix à ces fins tous les dessus nommés audit conseil ont ordonné que lesdits consuls se transportent à la ville de Barcelonne pour voir le ledit Seigneur Préfet et lui remontrer que telle garde n’est plus requise attendu que la plus grande part des voisins de notre terroir n’en trouve aucun et le prier de nous en vouloir abstenir et en cas que ne se puisse révoquer le prix nous permette de mettre à l’anchère qui * voudra être commise pour faire et voix telle billeterie et * fera meilleur prix qui soit reçu pro… qui soit homme capable de faire telle fonction et en cas que de tout ce qu’ils dit et ne se puisse rien obtenir dudit Seigneur Préfet les dits assistants audit conseils donnent même pouvoir aux dits consuls du re… avec l’iceux et despros… trouveront à propos leur en donnant quand à tout ce que dessus le pouvoir nécessaire pro… pour fin les dessus nommées auront … par lesdits consuls sera fait dit et re… et rellevés de tout en bonne forme est pour fin ont pro… avoir cet acte pour agréable l’obtenir inviolablement ni contravenant de droit ni de fait sous obligation de …
Acte fait et publié à Méolans
Témoins :
Me François HONORE f Antoine
Jean MARTEL fils de Jean