Conseil de délibération pour la Communauté de Méolans

Résumé :
À Méolans et dans le bas étage de la maison du Sr Insr Joseph HONORE, Par devant le notaire Me François HONORAT lieutnt pr honorable Noé BOREL Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu et en présence de moidt notaire ducal son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil gñal d’icelle auquel ont assisté ledt Sr Joseph HONORE Secrétaire Insr et Consul, Sr Jacques LEAUTIER moderne Défenseur, Mes Jean Baptiste HONORE, Mathieu CHAUVET, Jean Antoine HONORE et Joseph TRON notaires, Me Pierre SICCARD, Honoré AMAVET, Julien HERMELIN, Jean Baptiste REINAUD f Antoine, Antoine GISLE f Jean , Dominique TRON f Benoît, André et Pierre frères GISLE f ?, Jean GISLE f Jacques, Jean Louis GISLE f Jean, Joseph TRON fils de Joseph, Joseph GISLE fils de Esprit, Julien GISLE f Arnoux, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Me Antoine TRON f Esprit, Esprit JAUFRED, Antoine HERMELIN f Philip, Laurens ESMIEU, Claude AMAVET, Julien HERMELIN f Dominique, Joseph CLARIOND fils de Martin, Mathieu ESMIEU, Jean MARTEL, Julien et Jean frères CLARIOND, Me Jean LEBRE f Esprit, Honoré DERBEZ f Me Esprit, Pierre BOUREL f Charles, Me Antoine MARTELI, Jean Pierre GASTINEL, Jean LEBRE f Charles pas ALLEMAND, François BOUREL, Esprit GISLE fils de Louis,
Tous hommes chefs, Consuls, Défenseur, Conseillers et taillables de la même Communauté assemblés en Conseil pr résoudre sur les propositions que pr part dudt Consul viendront faites, auquel a été proposé par ledt Consul que la présente Communauté vient demanderpr le paiement du droit de cavalcades dû au Patrimoine roial pr les années 1699 et la courante et que le 9 du courant Marie GISLE fille de Louis de St Barthélémy a remis un enfant qu’elle a fait entre les mains desdts Srs Consuls de Méolans et Revel, lesquels après avoir pris sa déclaration par laquelle elle dit que ledt enfant a été procréé des œuvres d’Antoine REINAUD f Esprit et par le décret des Srs Consuls a été ordonné que ladte marie GISLE resterait chargée dudt enfant à quoi elle _ sousmise en due forme, moiennant 1 écu par mois qui luy sera paié par ledt REINAUD ou par ladte Communauté ou qui de droit. Et parce que ledt REINAUD se trouve absent des états de SAR et que ses biens sont tenus et occupés en vertu d’acte d’insolutondation reçu par moidt notaire par Thérèse GISLE sa femme et que ledt enfant ne peut être sans nourriture, ledt Consul met le tout en science audt Conseil pr y résoudre conforme ils trouveront à propos. Et que par donation ? faite par f Rd Sr Paul BAIN jadis Curé de la paroisse du présent lieu en faveur des Convents de St Dominique des Pères [bas f 339v] de la Sñe ?ñe et de la Ste Trinité érigés à Barcelonne et faucon, de la somme de 100 écus au Chñ pr du revenu d’iceux donner le chacun des Couvents durant 4 mois le chñ et le 1ier dimanche de chaque mois, donner une prédication dans l’église paroissiale du présent lieu et y célébrer la Ste messe à perpétuité avec condition dans l’acte insérée que venant quelque Couvents à manquer de faire telle fonction audt jour, la rétribution dudt jour sera distribuée par les Consuls du ont lieu avec l’intervention du plus proche parent dudt f Rd Sr BAIN à l’issue de la grand messe aux pauvres ; et parce que le sort capital de ladte donation se trouve logée chez divers particuliers du présent lieu qui difficultent la pension annuelle dudt capital, lesdts Rds Pères tant de l’un que des autres desdts Convents ont désisté depuis plusieurs années de faire les fonctions que dessus et qu’il n’est pas juste que la volonté dudt Sr testateur soit fraudée, ledt Consul met en scinece à tout le Conseil tout ce que dessus pr y pourvoir conforme ils verront être à proposer. Ce qu’entendu par les dessus nommés, tous d’un commun accord et sans discrepance, ont ordonné audt Sr Consul d’agir uniement avec les autres Communautés de la Vallée pr la défense du paiement des susdtes cavalcades puisqu’il a plu à SAR par la patente du 29 juillet dernier en faire quittance à tout le général de la Vallée, de tout ce qui se trouvait échu audt jour. Et pr ce qui concerne la nourriture et entretien dudt enfant remis aux Srs Consuls des Communautés de Méolans et Revel, que puisque ladte Marie GISLE a du bien et celui qu’elle a déclaré être le père aussi d’agir contre eux, en 1ier lieu ledt enfant devra être nourri de leurs biens et à tout cas, que la Communauté de Revel y doive concourir pr la moitié toujours après que la discution des biens du père et de la mère s’en sera pr la nourriture d’iceluy et par conséquent la Communauté non sousmise à son [bas f 340] entretien. Et pr ce qui concerne ladte donation faite par ledt f Rd Sr BAIN ne se traitant pas d’une affaire du général de la présente Communauté mais seulement de la paroisse de Méolans, ladte paroisse y pourvoira comme elle trouvera à propos.
Desquelles propositions et délibérations, ledt lieutnt de Baile au requis de qui dessus en a concédé acte et publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié au lieu et Par devant qui dessus, et ce sont lesdts Srs Officiers et lieutnt de Baile ssignés.