Conseil de la communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f Dominique Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil gñal de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers taillables par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY un des Consuls de cette Communauté, que :
Par lette circulaire de Mr de St DONAT Préfet dans cette vallée sous le 09 du courant, lue au présent Conseil, il est ordonné à cette Communauté d’envoyer des députés demain à Barcelonne pe en contradiction des Srs VIGNE du Lauzet et AUBERT de jausiers, voir procéder à la liquidation des logements soufferts par les Communautés plaigantes ainsi que Mgr l’Intendant l’a écrit le 7/07 dernier à Monsr de St DONAT suivant les intentions de la Cour, et que cette Communauté y envoiant ou non pr déduire de ses raisons, ledt Sr Prefet dit qu’il procèdera à ladte liquidation, ce qui serait un préjugé très désavantageux à cette Communauté et que le Conseil délibère sur cette proposition ainsi qu’elle avisera.
Ce qu’entendu par les assistants bas nommés ont tous délibéré que le notaire Me Jean Baptiste [bas f 285v] HONNORE se rendra demain audt Barcelonne et tiendra ladte assignation Par devant Mgr le Prefet et qu’il s’unira avc les Communautés de Allos, Revel et autres qui ont le même intérêt à cette affaire que cette Communauté, pour tous uniement tacher d’empêcher le paiement réel en écus des logements que les Communautés plaignates ont souffert pr celles cy et autres mais bien de tacher de les dédommager en logements ainqie que Mgr l’Intendant l’avait ordonné l’année dernière, et de faire à ce sujet avec les députés des autres Communautés interessées sera trouvé à propos et même d’écrire à Paris s’ils le trouvent à propos et d’emploier les personnes pr ce sujet capables avec promesse d’approuver et ratifier tout ce que par le député Sr HONNORE aura été fait à ce sujet.
Ce que a été ainsi délibéré par ledt Sr MARTELY Consul, Me Jean Baptiste HONNORE notaire et Sr Jean HONNORE, Jean Antoine BLANC, Jean Antoine CLARIOND f Joseph, François AMAVET f Claude, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Antoine DERBEZ, Jean JAUBERT, Jean ALLEMAND, Jean FORTOUL, Antoine LEBRE f Jean, Jean CHAUVET f Pierre, Mathieu GISLE Raphaël LEBRE, Etienne REINAUD, Jean Baptiste CHAUVET f Honoré, Joseph CHAUVET f Jean
Tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et s’est le Sr Baile, avec nous notaire et Secrétaire soussignés.