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Conseil de la communauté de Méolans

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
PP14
Né avant le 19/08/1667
Décédé entre le 21/06/1750 et le 11/05/1753
Présent(e)
St Barthélémy
Présence dans les actes
Contrat de mariage de GISLE Joseph avec CHAUVET Anne Marie Contrat de mariage de SALVA Jean avec GISLE Lucrèce Contrat de mariage de GISLE Joseph avec GISLE Anne Marie Contrat de mariage de GISLE Etienne avec HONNORE Jeanne Quittance pour Me Joseph GISLE f Jean « Salazard » de Méolans Achept pour Honoré JAUBERT f Pierre de Méolans Rattificance pour le Rd Sr Pierre TROUCHE de Revel prieur de Tournoux et obligation pour Marie CHAUVET femme de Joseph HONNORE Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Ordonnance de conseil de la communauté de Méolans Baptême de GILLY Marguerite Revente pour Catherine GISLE f Joseph et quittance pour Joseph GISLE fils de François des Bonabeaux Quittance pour Me Joseph GISLE f Jean de Méolans et achept pour Joseph GISLE f Jean de la Berarde Conseil de la communauté de Méolans Conseil de la communauté de Méolans Quittance pour Joseph GISLE f Jean de la Bérarde de St Barthélémi Contrat de mariage de LEAUTIER Antoine avec GISLE Rose Conseil de la communauté de Méolans et bail de taille à Hiacinthe GISLE fu Esprit Contrat de mariage de GISLE Joseph avec GISLE Marie Contrat de mariage de GISLE Jean Louis avec CLARIOND Magdeleine Achept pour Joseph GISLE fu Joseph Bérard Contre Estienne GISLE fils de Joseph dit Salazard Achept pour Antoine LEAUTIER fu Honnoré C Estienne GISLE fu Joseph Salazard Contrat de mariage de GISLE Etienne avec GISLE Marie Mariage de GILLY Etienne (60 ans) avec GILLY Marie (36 ans) Testament de GILLY Marie

Informations complémentaires

Résumé
Par devant le Sr Julien CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr S M très à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par les Srs Jean Baptiste HONNORE notaire et Jean Baptiste ARNAUD Consuls que :
Le pont sur le torrent du Martinet a besoin extrême de réparation et qu’il est en si mauvais éta que les voitures [bas f 344] qui y passent dessus sont en danger d’y périr et la Communauté risque d’en souffrir des dédomagements considérables. Outre quoi les Consuls ont reçu un ordre de Me de LAUNAY Commandant en cette vallée du 12 du courant par lequel ilordonne la réparation dudt pont sous de grosses peines et du paiement des bestiaux qui y périraient dessus. Les Consuls demandent aux assistants de délibérer ce qu’ils trouvent à propos.
Ce qu’entendu par les assistants, ont tous d’un commun accord délibéré de mettre au pont 4 bras de forse de mesle de la longueur convenable au trajet du côté du Martinetet lesdts bras de force sciés auront au petit bout demi pan d’épaisseur ; lesquels meles sciés à Montagnac de Jean Baptiste GISLE f André « Caira » s’est obligé de fournir à la Communauté dans 8 prochains jours, lequel travail comptera audt GISLE et aux 3 hommes qui luy aideront pour leur corvée à tour de role et ladte Communauté paiera audt GISLE 6£ pr les 2 mesles sciés d’abord qu’ils le seront et la Communauté obligée de les faire trainer dudt Montagnac au Martinet a _ ? avec condition qu’aucun ne pourra prétendre aucune vacation et que celui qui sera destiné pr faire travailler, telle journée luy tiendra lieu de son trour de role et pr le restant du bois nécessaire pr la réparation du pont, les Consuls le fairont couper où ils trouveront à propos aussi bien que le maitre qu’ils aviseront pour emploier ce bois audt pont qui sera paié par la Conté [bas f 344v] en préférant MASSE à tout autre ; les Srs Consuls fairont travailler incessamment à la réparation dudt pont et ceux qui seront commandés ne pourront envoier des femmes, filles ou petits enfants mais bienlles nommés dans les roles seront obligés de venir travailler le jour prefigé, à peine de paier l’amende portée par ledt ordre.
Les Srs Consuls mettent en scinece au présent Conseil que par acte reçu par nous notaire, le 30/03 dernier, a été délibéré de voir le compte du Sr Jean HONNORE Trésorier par tout le 15 du courant, pour voir s’il a emploié les 7 sols/florin imposés, pour cela fait la Communauté pourvoira à l’imposition d’une nouvelle taille et que les auditeurs des comptes aient à se trouver au présent lieu dès demain.
Ce qu’entendu par les cy bas nommés, a ét délibéré que auditeurs des comptes se trouveront demain au présent lieu pr voir les comptes ou au plus tard après demain. Deplus, es cy bas nommés ont imposé une taille de 3 sols/florin, exigés par le Sr Jean HONNORE Trésorier moderne avec le même droit de recette, exigible2 sols dès aujourd’hui sur le cahier à lui délivré et l’aute sol lorsue par délibération de Conseil sera [bas f 345] trouvera à propos, révoquant l’assignation donnée aux auditeurs des comptes.
Ce que tout a été ainsi délibéré par lesdts Srs Consuls, Sr Joseph GISLE Défenseur, Sr Joseph HONNORE Insr, Sébastien MARTELY, Martin CLARIOND, Joseph GISLE « Salazard », Jean GISLE « Caira », François LEBRE, Martin LEBRE, Jean HONNORE f Joseph, Jean ESMIEU f Joseph, Jacques GISLE « Caira », Jacques GISLE « Vincens », François GISLE f Esprit, Augier et Dominique frères REINAUD, Dominique REINAUD f Julien, Jean DERBEZ f Jean Antoine, François GISLE f André, Jean GISLE f Jean Antoine, Sr Jean HONNORE, Antoine SICARD, Pierre SICARD, Charles HONNORE, André HERMELIN f Joseph, Pierre CLARIOND, Jean GISLE éFigon », Antoine GISLE f Jean Antoine, Joseph GISLE fils de François, Antoine GISLE fils de Joseph, Mathieu GISLE f Jean,
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Srs Baile, Consuls, Défenr, avec nous notaire et Secrétaire soussignés avec le Trésorier et Jean Baptiste GISLE.

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Informations générales
Date
14/04/1732
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12176
N° acte
AN217
Statut
Non traité
Photos
Folio
344
N° photo
344
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