Conseil de la communauté de Méolans
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant le Sr Jean Antoine MILLES f Jean Baile et Juge ordinaire pr SM très ?ne au présent lieu et en présence de moi Jacques HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil de cette Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers d’icelle d’ordre de Mr Le Prefet en date du 25 courant signée MAGNAUDY ainsi q’Etienne LEBRE sergent icy présent nous l’a rapporté, auquel Conseil a été proposé par les Srs Joseph LEBRE et Antoine TRON Consuls que le 18 du courant leur a été donné copie au requis du Sr Jean Joseph CHERY, des compulsoires par luy obtenues de la Souveraine Cour du Parlement de Provence le 27 février dernier pr être paié des 161 écus 11 sols 3 deniers dont auxdtes lettres et des dépens et assignation à la Communauté de comparaître dans un mois audt Parlement pr faire procéder à la taxe des dépens dont à la parcelle jointe à ladte copie signée GARSIN, de quoi tout a été fait lecture au présent Conseil ; comm’aussi que le 19 du courant a été donné aux Consuls copie au requis dela Damoiselle Suz TEISSIER veuve et du Sr Joseph ARNAUD de Jausiers, des compulsoires obtenues par ledts en haine de cette Communauté pr le paiement de 292 écus 18 sols 9 deniers ; des compulsoires obtenues en haine de cette Communauté par le Sr Nicolas [bas f 380v] FORTOUL dudt Jausiers pr le paiement de 210 écus 5 sols 2 deniers, tous les paiements devant être faits sous 3 jours, à peine des dépens.
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Ce que tout a été délibéré et accepté par les Srs Consuls, du Sr Esprit GISLE f Jean Louis Défensuer, du Rd Sr César BLANQUI Prêtre, César REINAUD, Charles HERMELIN, Jean Antoine CLARIOND f Martin, Jean Anr CLARIOND f Joseph, Joseph REINAUD f Jean, Jean REINAUD f Paul, Jean GISLE f Antoine, Noé BOUREL, Joseph CHAUVET f Jean, Augier et Dominique frères REINAUD, Joseph REINAUD « Sauda » ? Etoenne BLANC, Jean CHAUVET f Pierre, [bas f 382v], Joseph REINAUD f Antoine, Joseph GISLE f Esprit, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Antoine et André frères HERMELIN, Claude LEAUGIER, Claude AMAVET, Jean Baptiste TRON f Esprit, Antoine TRON fils de Jean Louis, Joseph HONNORE f Jean, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Honoré LEBRE f Jean Louis, Jacques REINAUD f Jean Baptiste, Antoine HERMELIN f Pierre, Jean HERMELIN f Jean, Philip REINAUD, Jean Antoine ARNAUD fils de Joseph, Louis GISLE f Antoine, Laurens COLOMB, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Antoine BARTHELEMY f Esprit, Joseph et Jean frères REINAUD f Esprit, Etienne GISLE, Julien CLARIOND f Jacques, Jean HERMELIN f Pierre, Pierre MARTELY, Dominique GISLE, Joseph AMAVET f Charles, Pierre DERBEZ f Me Esprit, Benoit MARTEL, Antoine CLARIOND fils de Jean « Brochier », Antoine DERBEZ f Jean, Antoine TRON f Antoine, Antoine TRON fils de Joseph, Joseph HERMELIN f Jean, Louis REINAUD f Sébastien, Antoine REINAUD f Joseph, de quoi tout le Sr Baile a concédé publiques testimoniales