Conseil de la communauté de Méolans
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 04/01/1746 et le 05/03/1747
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant le Sr Sébastien MARTELY Baile, Juge ordinaire pour le Roy dans ce lieu et Communauté de Méolans et de nous Jean Baptiste HONORAT notaire royal Secrétaire de ladte Communauté, s’est assemblé le Conseil général d’icelle Communauté, ensuite de l’assignation donnée à tous les particuliers qui la composent d’ordre des Srs Consuls et icelle par le Sergent Claude RICHAUD ainsi l’avoir fait le rapportant, auquel Conseil a été proposé par les Srs Jean HONNORE et Dominique REYNAUD Consuls que le 5 du courant, ils ont reçu lettre de Monsieur d’AUMARRE Subdélégué se Mr l’Intendant en cette vallée, et avec icelle un exemplaire de l’ordonnance du Roy du 30/10 dernier portant augmentation de 30 000 hommes de milice, et qu’il en touche un homme de milice à cette Communauté qui doit être levé incessamment et qu’il est ordonné aux mêmes Srs Consuls de convoquer le présent Conseil pour, en conformité des articles 3 et 4 de ladte ordonnance un état contenant l’âge, la profession et la taille tant des garçons de notaire Communauté depuis l’âge de 16 ans jusques à 40 ans et des jeunes mariés de l’âge de 20 ans et au dessus que des hommes mariés de 40 ans et au dessous, dans le cas les derniers [bas f 12v] n’y aurait pas dans cette Communauté un nombre suffisant de garçons et jeunes mariés, et que cet état doit être certifié véritable par les Consuls , leur greffier et par ses principaux habitants, sous les peines portées par le même article, et qu’il faut y travailler sans perte de temps et avertir Monsr le Subdélégué dans le courant de la semaine des arrangements que cette Communauté aura pris pour le dispenser, s’il est possible, de la fatigue du corps et d’esprit qu’il essuierait en venant courir dans cette Communauté et que si icelle toutnée est inévitable, il la commencera par Jausiers lundi prochainet continuera de suite dans l’une ou l’autre des Communautés de cette vallée {}.
De plus il a été proposé que par exploit, signé RICHAUD sergent, du 16 courant, François GISLE f André de St Barthélémy fait assigner les Consuls et habitants de cette Communauté à comparaitre dans huitaine [bas f 13] à la ville de Barcelone par devant Monsr le Préfet pour se voir condamner à payer audt GISLE, le juste prix de la dîme des agneaux, des grains et du vin qu’ils n’ont point acquittéen espèces en 1742, suivant l’estimation de liquidation qui en serait faite par expert {}.
Ce qu’entendu par les assistants, et après avoir déclaré d’être pleinement informés {}, ont tous unanimement commis pour les 6 hommes qui doivent [bas f 13v] conjointement avec les Srs Consuls et greffier dresser l’état demandé, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Joseph CLARIOND f Jean, Antoine GISLE fils de François, le Sr Sébastien MARTELY baile, le Sr Jean HONNORE f le notaire Me Jean Baptiste et Jean REYNAUD f Paul, le Sr Sébastien MARTELY et nous Secrétaire se porteront le plus tôt que faire se pourra en la ville de Barcelone auprès de Monsr le Subdélégué pour prendre d’icelui ses instructions sur la levée dudt homme de milice. Quant à la 2nde proposition, après avoir entendu Me Jacques HONORAT {} [bas f 14]
{ } [bas f 14v] Me Jacques HONORAT déclare qu’il ne veut plus agir dans ladte commission.
Ce que tout a été ainsi délibéré par les Srs Jean HONNORE f Joseph et Dominique REYNAUD f Julien Consuls, Me Jacques HONORAT et Jean Baptiste HONNORE notres, Sr Jean HONNORE f le notaire Me Jean Baptiste, Joseph CLARIOND f Jean, Jean REYNAUD f Paul, Jacques LEYDET f Pierre, Jean DERBEZ f Honoré, Etienne REYNAUD f Jean Baptiste, Louis CLARIOND f Charles, Jean HERMELIN f Pierre « Lune », Jacques LEBRE f Jean Pierre, Jean Louis LEBRE fils de Mathieu, Julien CLARIOND f Jacques, Jean GISLE f Antoine, Jean DERBEZ f Jean Antoine, Sébastien LEBRE f Laurens, Sébastien LEBRE fils de Honoré, Pierre CHAUVET f Jean Antoine, Antoine CLARIOND fils de Jean, « Brochier », Pierre DONADIEU f Esprit, Charles TRON fils de Antoine, Joseph LEAUTIER fils de Antoine, Jean ESMIEU f Joseph, Antoine AMAVET fils de Joseph, Jean Louis CLARIOND fils de Martin, Joseph GISLE f Antoine, Jean DERBEZ f Hiérosme, Sr Antoine HONNORE f Joseph Receveur des Fermes, [bas f 15] Honoré HERMELIN f Esprit, Charles HERMELIN f Dominique
Tous hommes chefs Consuls habitants taillables se faisant forts pour les absents, ainsi l’ont promis et juré, par élèvement des mains attendu la pluralité.
Témoins : Acte fait et publié audt Méolans, dans nostre maison et se sont ledt Sr Consul avec le Sr Baile et nous notaire ssignés.