Conseil de la communauté de Méolans et bail en recepte à Me Jean HONNORE f Me Jean Baptiste dudt lieu
Ancêtres intervenants dans cet acte
Informations complémentaires
Résumé
Par devant le Sr Julien HERMELIN f DomBaile et Juge ordinaire pr S M très à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Sébastien MARTELY l’un des Consuls de cette Communauté, que la semaine dernière les Srs officiers et Auditeurs des Comptes aiant clos et arrêtés lesdts Comptes des Srs Consuls et Trésoriers, il est nécessaire d’imposer une taile pr subvenir aux prssants besoins de la Communauté, soit pr le paiement des deniers royaux, dîme, pension que la Communauté doit et autres sommes pr le paiement de quoy tout, la Communauté serait en danger de souffir des fraus faute d’un Trésorier qui fournit au paiement de tous les débiteurs de la Communauté, d’autant mieux que ledt Sr Consul a déjà reçu 2 lettres de Mr DUMONT Intendant de Mgr l’Archevêque pr le paiement de la paie échue à la St Jean dernière de la dîme due par cette Communauté, de plus de 51£ 13 sols pr le logement de Me de LAUNAY échu le 1ier du courant ainsi qu’en la lettre du au jourd’hui, et 17£ 4 sols 4 deniers que par [bas f 166v] ladte lettre, il dit avoir avancé à cette Communauté
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Sous lesquelles conditions, ne s’étant présenté personne qui aie fait parti plus avantageux à la Communauté de l’exaction de ladte taille de 12 sols par florin, savoir 6 sols après l’expédition du quert et les 6 restants, 3 à la St Michel et 3 à la prochaine festez de Pasques, que le Sr Jean HONNORE f Me Jean Baptiste, qui s’est offert en faire l’exaction moiennant le droit de recettte de 3écus 29 sols pr 100 écus, lequel a promis d’effectuer tout ce qu’est cy devant exprimé et a donné pr caution le Sr Jean Antoine CHAUVET f Me Mathieu, moiennant le serment les Ecritures touchées en mains du Sr Baile {..} ce que tout a été ainsi délibéré par le Sr Dominique REINAUD f Joseph présent et au nom de la dte Communauté acceptant, Me Jean Baptiste HONNORE notaire, Martin CLARIOND f Louis, Joseph LEAUTIER f Jacques, Louis REINAUD f Sébastien, François GISLE f André, Joseph BOUREL f Jean Louis, Mathieu GISLE f Jean, Julien CLARIOND f Jacques, Dominique REINAUD f Julien, Joseph LEBRE f Jean, Pierre CLARIOND fils de Jean, Jean ALLEMAND f pas, Laurens LEBRE f Gaspard, Jean CHAUVET « Bontens », Etinnne REINAUD f Jean Baptiste, Pierre GISLE f Louis, Jean Antoine SILVESTRE f Jean André, Joseph CLARIOND fils de Jean
Tous particuliers dudt lieu se faisant forts pr les absents, ce que tout ont les desssus nommés promis et huré par élèvement de leurs [bas f 168v] mains attendu la pluralité à la manière accoutumée.
de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, à la place publique, et se sont lesdts Srs Baile, Trésorier et caution avec nous notaire et Secrétaire soussignés. Avec les Sts Consul et défenseur.