Conseil de la Communauté de Méolans et convention avec le sieur Joseph HONNORE Insinuateur

Résumé
Par devant le Sr Julien CLARIOND Baile et Juge ordinaire pr S M très ?ne à Méolans, s’est assemblé le Conseil général de ladte Communauté ensuite de l’assignation donnée à tous par le Sergent Antoine SILVE icy présent, auquel ont assisté les nommés à la fin du présent acte, auquel Conseil a été proposé par le Sr Jean Baptiste HONNORE notaire l’un des Consuls de cette Communauté, que :
Par 3 exploits signés SILVE Sergent du 30/01 dernier passé le Sr Joseph HONNORE Insr de ce lieu signifiés au Sr Jean Baptiste ARNAUD autre Consul fait assigner la présente Communauté dans huitaine Par devant Me le Juge de la ville et vallée de Barcelonne pr voir et ordonner qu’il n’est point contribuable aux dépens, vacations, condamnations prononcées contre cette Communauté au sujet du procès qu’elle a contre Messre César BLANQUI prêtre de ce lieu aux tribunaux de cette ville et en dernier ressort au Parlement d’Aix touchant la réduction des pensions des capitaux dus par cette Communauté et pour convenir d’experts ou autrement prins d’office pr la liquidation dudt remboursement sur les comptes rendus par les Consuls et Trésoriers anciens depuis 1720 jusqu’à la fin de 1731 et par un autre desdts exploits il fait assigner cette Communautéà comparaitre à barne Par devant Mr le Prefet au 1ier jour d’audience qu’il donnera après le 8ième jour de la date du présent exploit pr nommer un ou plusieurs experts pr, en compagnie decelui qui sera nommé par ledt Sr Joseph HONNORE Insr, à la liquidation du rembours des frais, dépens et dépendances à la poursuite du procès que cette Communauté a contre nous notaire et Secrétaire au Parlement d’Aix touchant le départ qu’elle en avait fait à notaire haine et dont la sentence arbitrale ensuivie Par devant Me de St DONAT Prefet et le Sr avocat MAGNAUDY avec déclaration qu’en cas d’absence de la Communauté, seront pris d’office pr que la liquidation en suivie soit pourvue au paiement de son rembours et des frais faits et à faire ; et par le 3ième il fait signifier à la Communauté une sentence par défaut qu’il a obtenue du tribunal de la Préfecture condamnant cette Communauté de luy paier les pensions dues pr 2 capitaux, un de 300£ et l’autre de 605£ 2 sols avec sommation de luy paier lesdtes [bas f 329] pensions pr 5 ans prochainement échues qu’il dit monter à 226£ 6sols 6 deniers sous déduction toutefois de ce que les Srs Consuls justifieront avoir été paié à compte desdtes pensions par la quittce qu’il dit avoir fait le 11/12/1729, avec protestation que faute de ce et en vertu de ladte sentence, il sera passé outre à des exécutions contre la Communauté.
Ce qu’entendu par les assistants, ont tous d’un commun accord delibéré que :
Sur le 1ier exploit, les Srs Consuls dresseront un mémoire avec Me JAQUES Procur de cette Communauté qu’ils fairont consulter par Me GISLE avocat à Digne pour savoir si ledt Sr HONNORE est fondé en raison de prétendre tel rembours cependant que ledt Me JAQUES présentera au nom de ladte Communauté le jour de l’assignation pr éviter défaut.
Sur le 2nd, {}
Sur le 3ième, {}
A été encore délibéré de donner à tous ceux qui tueront un loup femelle ou mâle, 3£ pr chaque loup et notamment à Jean ALLEMAND et François AMAVET qui en ont tué cet hiver un au Martinet et autant à ceux qui en ont tué un autre aux Clarionds aussi cet hiver et ce pr la portion touchant à la Communauté et après que les Srs Consuls auront coupé audt loup le pied droit de devant pour que ledt loup ne soit pas présenté une seconde fois.
Ce que tout a été ainsi délibéré par ledt Sr Consul Sr Joseph HONNORE, Jean HONNORE, Sébastien MARTELY, Pierre SICARD, Joseph et Pierre frères CLARIOND, Jacques LAFONT, François AMAVET f Claude, Jacques GISLE f Jean, Jean ALLEMAND, Jean Antoine SILVESTRE, Louis REINAUD f Sébastien, Jean Antoine LEBRE f Jacques, Raphaël BOREL, Raphaël REINAUD, Jean FORTOUL, Jean Antoine DERBEZ f François, Joseph CHAUVET f Jean [bas f 330] , Jean CHAUVET f Pierre
Tous particuliers de cette Communauté se faisant forts pr les absents, ainsi l’ont promis et juré par élèvement de leurs mains à la manière accoutumée ; de quoi tout ledt Sr Baile a concédé testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, au bas étage dudt Sr Consul, et s’est le Sr Baile, avec le Sr HONNORE Insr et nous notaire et Secrétaire soussignés.