Résumé : Résumé :
À Méolans Par devant le Sr Me Jean Antoine HONORE notaire et lieutnt du Sr Baile audt lieu et en présence de moidt notaire collégié écrivant au nom de Me François HONORAT mon père leur Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil Général d’icelle ensuite de l’ordre dudt lieutnt de Baile sous le jour d’hier, signifié à tous les particuliers d’icelle par le Sergent Jacques ESMIEU, auquel ont assisté les Srs Me Jean Baptiste BLANQUI notaire et Antoine GISLE f André Consuls, Jean REINAUD f Cipprian Défenseur, Sr Joseph HONORE Secrétaire Insr, Mes Mathieu CHAUVET et Joseph TRON notaires, Me Jean HONORE fils de notaire Me Jean Baptiste, Sébastien MARTELI f Antoine, Honoré HERMELIN fils de Me Pierre, Me Jean GISLE f Charles et Jean son fils, Esprit et Jean Antoine frères JAUFRED, Jean CHAUVET fils d’André, Me François BOUREL f Charles, Me Julien HERMELIN f Dominique, Etienne SICCARD, Antoine H f Pierre, Jean LEAUTIER f esp, Antoine REINAUD f esp « gay », Esprit HERMELIN f Philip, Joseph HERMELIN f Louis, Pierre GISLE f Louis, Julien CLARIOND fils de Jacques, Antoine TRON fils de Joseph, Esprit GISLE fils de Jean Louis, Simon MARTEL f Jean Louis, Antoine ESMIEU f Julien, Jean Louis MARTEL, Pierre CHAUVET f Jean [bas f 229] Tous hommes, Chefs, Consuls, Défenseur, Conseillers particuliers et taillables de la présente Communauté, assemblés en Conseil après leur avoir fait lecture d’une copie qu’a été intimée audt Sr Consul BLANQUI à l’instance de Me Pierre MARTELI f Jean émanée du tribunal de la Préfecture en date du 8 courant, par laquelle vient ordonner au Sr Consul de faire assembler ledt Conseil Gñal un jour après l’intimation sous la peine en ladte provision et après avoir entendu la proteste faite par ledt Consul audt Conseil de ne vouloir soumettre la Communauté à aucun frais, de laquelle a requis luy être concédé Testimles, sur laquelle insatance est comparu Me Pierre MARTELI, lequel a requis les assstants de devoir déclarer moiennant jurement si la vérité n’est pas telle que par l’acte d’arrentement fait à Noé BOUREL touchant le logement et la nourriture de pain, vin et viande ensuite de la discontinuation du logement que les hôtes du présent lieu avaient fait, ils n’ont entendu que ledt BOUREL et les sublocateurs logeraient à exclusion de tout autre ou s’ils ont entendu qu’il ne devait vendre que pain, vin et viande, requérant le Sr Baile leur donner jurement sur le fait que dessus et de ladte déclaration, lui en concéder Testimles. Ce qu’entendu par les assistants et notamment par [bas f 229v] Sr Joseph HONORE Secrétaire Insr, Mes Mathieu CHAUVET et Joseph TRON notaires, Simon MARTEL, Jean HONORE fils de Me Jean Baptiste, Etienne SICCARD, Jean Louis MARTEL, Me Jean GISLE f Charles, séparément l’un après l’autre moiennant leur jurement les Écritpres touchées en mains dudt Sr lieutnt de Baile, ont déposé la vérité être telle que le jour dudt livrement, ils ont entendu qu’aucun particulier dudt lieu ny autre pourrait faire la débite de pain, vin et viande ni loger, muletiers ou autres passants que le susdt Noé BOREL et les sublocateurs ; sur laquelle instance Honoré AMAVET f Claude, Antoine REINAUD f Esprit, Joseph HERMELIN f Louis, Antoine GISLE f Pierre et François GISLE f Esprit, lesquels moiennant pareil jurement, ont déclaré que, quoiqu’ils ne fussent pas présents audt livrement, ils ont entendu dire et même cru qu’aucun ne pouvait non seulement vendre ni pain, ni vin ni viande moins encore loger les passants. De quoi tout, le lieutnt de Baile a concédé Testimles.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, se sont le Sr Lieutnt de bail avec lesdts Srs Officiers ssignés.

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Informations générales

Date

20/12/1706

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12173

N° acte

AN166

Statut

Non traité

Photos

Folio

229

N° photo

229

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Conseil de la communauté de Méolans et délibération d’icelle

Ancêtres intervenants dans cet acte

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