Résumé :
Par devant honorable Sr Noé BOUREL Baile et Juge ordinaire pr SAR et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil gñal d’icelle ensuite de l’assignation à tous les particuliers donnée par le Sergent Jacques ESMIEU à ce jour d’huy, auquel ont assisté Srs Joseph HONORE Secrétaire Insr et Antoine REINAUD f Esprit « Gay » Consuls, Mes Jean Baptiste BLANQUI, François HONORAT, Jean Baptiste HONORE, Mathieu CHAUVET, Jean Antoine HONORE, Joseph TRON et Jean HONORE notaires, Me Simon MARTEL, Me Antoine MARTELI, Pierre MARTELI, Jean Baptiste REINAUD f Antoine, Antoine TRON f Jean, Paul REINAUD f Esprit, Esprit et Jean JAUFRED, Jean MARTEL, Antoine GISLE « Queira », Julien HERMELIN, Julien GISLE « Queira », Hiérosme DERBEZ, Antoine GISLE f André, Pierre CHAUVET f Jean, Honoré ALLEMAND f Julien, Louis CHAUVET f Mathieu, Claude AMAVET f Antoine, Antoine HERMELIN f Philip, André CHAUVET f Julien, Jacques GISLE f Pierre, Etienne ESMIEU f Honoré, Mathieu MARTEL f Jean, Esprit HONORE f Antoine, Antoine LAURENS f Pierre, Mathieu ESMIEU f Antoine, Jean ESMIEU f Jean Antoine, François et Pierre frères BOREL, André et Pierre CHAUVET, Jacques et Jean père et fils CLARIOND, Sr Pierre SICCARD fils de Me Etienne, Me Jean LEBRE f Esprit, Honoré AMAVET, Pierre Jean LEBRE, Me Antoine TRON f Esprit, François GISLE fils de Esprit, Jean André SILVESTRE f Esprit, Louis GISLE f Esprit, Jean Baptiste CHAUVET, Pierre DERBEZ
ous hommes, chefs, manants, habitants et taillables de ladte Communauté, faisant les 2/3 et plus du Conseil d’icelle, auquel a été proposé par bouche dudt Sr Consul HONORE que SAR est en intention d’inféoder cette Communauté, aiant appris qu’elle a inféodé le lieu de Jausiers et qu’il y pourrait encore avoir du temps si ainsi le Conseil le trouvait à propos de s’aller jeter aux pieds de SAR pr la supplier de vouloir garder cette Communauté sous son direct domaine et ne l’aniéner à aucun autre Seigneur, laquelle proposition entendue par les assistants, ont député le Me Jean HONORE pr s’aller jeter aux pieds de SAR pr la supplier de vouloir accorder tel fief à la présent Communauté ou à la personne que par iceluy sera nommée avec la première et seconde connaissances de toutes les causes civiles ou criminelles à naître [bas f 276v] parmi ou contre lesdts particuliers ou leurs successeurs ou soit la juridiction en 1ière et 2nde instance, le sang ou soit peines et confisques qu’ils ou l’un d’eux pourraient encourir, avec tous les droits de cavalcades #, albergues, pasquerages, services, prestations, et portion de péage que la mêmem SAR est en coutume de prendre dans ce lieu annuellement sous les déclarations, concessions et avantages à exprimer par ledt député avec l’assistance des Srs advocat et Procur qu’il emploiera, dans un mémorial à chefs qu’à cette fin sera présenté, et pr ce regard, offrir paier le prix que ladte SAR daignera bien établir, s’en remettant la Communauté entièreement à la clémence d’icelle, ou bien avec puissance de traiter avec les ministres de SAR du prix que pr ce regard conviendra d’offrir et avant la conclusion d’iceluy en avertir expressément la Communauté {}
Les assistants ont confirmé par le chacun d’iceux avec leur jurement prêté, les Écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile par lesdts Srs Consuls et par les autres par élévation de leurs mains à la manière accoutumée, attendu la pluralité ; le Sr Baile en a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, sur la place publique, en présences de Joseph CLARIOND fils de Jean et Charles HONORE fils de Esprit dudt Méolans, témoins ssignés avec les Srs Baile et Consuls.

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Informations générales

Date

16/05/1700

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12172

N° acte

AN168

Statut

Non traité

Photos

Folio

276v

N° photo

276v

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Conseil de la Communauté de Méolans et Procur pour le notaire Me Jean HONORE dudt lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

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