Résumé :
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Par devant honorable Noé BOUREL Baile et Juge ordinaire pr SAR et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil d’icelle, auquel ont assisté Srs Joseph HONORE Scre Insr et Consul, Jacques LEAUTIER Défenseur, Mes François HONORAT, Mathieu CHAUVET et Jean Antoine HONORE notaires, Me Simon MARTEL, Joseph REINAUD f Philip, Antoine GISLE f Jean, Jean CLARIOND fils de Esprit, Jean Baptiste REINAUD f Antoine, H Joseph TRON fils de Dominique, Etienne BARTHELEMY, Louis CLARIOND, Joseph BARTHELEMY f Jean Antoine, Jean LEAUGIER, Louis GISLE f Jean, Esprit et Antoine frères HERMELIN, Esprit LEAUTIER, Jean Louis GISLE f Jean, Sébastien REINAUD, Julien CLARIOND, Antoine GISLE f Jacques, André son frère, Jean Pierre GASTINEL, Jean Pierre LEBRE, François GISLE fils de Esprit, Pierre DERBEZ, Paul REINAUD, Joseph BARTHELEMY fils de Esprit, Honoré AMAVET, Joseph GISLE f Laurens, Esprit GISLE f Jean Louis, Jean ESMIEU fils de Joseph, Antoine HERMELIN f Joseph, Esprit BAUME, Honoré LEBRE et Jean son frère, Pierre et François frères BOREL, Mathieu MARTEL, Jean Baptiste CHAUVET, Dominique TRON, Jean André SILVESTRE, Gasp LEBRE, Honoré DERBEZ
tous hommes, chefs, manants, habitants et taillables de ladte Communauté, ensuite de l’assignation donnée par ledt Sr Baile dimanche dernier sixième du courant, de se rendre à ce jour au Conseil, représentant les 2/3 et plus des habitants dudt lieu, tant à leur propre et privé nom que pr et au nom des absents pr lesquels se sont faits forts, [bas f 285v] ont constitué le notaire Me Jean HONORE absent comme si fûst présent, pr leur Procurr pr et au nom de ladte Communauté s’unir avec les députés des autres Communautés de la Ville et Vallée de Barcelonne pr faire tous ensemble tel donatif à SAR qu’uniement ils trouveront à propos pr obtenir de sa Clémence la confirmation des Privilèges ou coutûmes de ladte Vallée telles qu’étaient auparavant et paiables aux termes qu’ils conviendront, et en cas qu’ils ne puissent obtenir de SAR ce que dessus, de la supplier très instamment de ne vouloir aliéner la présente Communauté à aucun autre Seigneur qu’à ladte Communauté, avec toutes les conditions, Privilèges et Prérogatives qu’elle accorderait à un particulier et notamment la première et seconde connaissances, le sang, cavalcades, abolition d’icelles et arrérages, exemption des stipendes de l’Illme Seigr Prefet, droit de visite d’icelui et de l’Ille Sr Juge de Barcelonne, liberté defaire et construire moulins tant le long de la rivière que sources, chasse, pêche et jouissance comm’ils ont fait jusqu’à présent des bois, heres communes, pâturages, arrosages, portion du péage, condamnes des Srs Baile et Consuls, et gñalement tout ce que SAR pourrait prétendre dans la même Communauté et des particuliers d’icelle et pr lui offrir la somme de 7000£ de 20 sols l’une monnaie de Piemont et aux termes qu’il conviendra avec le Patrimoine de SAR {}
leur serment par élévement de leurs mains à la manière accoutumée, attendu la pluralité et lesdts sr Consul et Défenseur les Écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile qui a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, sur la place publique, en présences de Rd Sr Pierre PASCALIS curé dudt lieu et Julien CLARIOND fils de Jacques dudt Méolans, témoins ssignés avec les Srs Baile, Consul et Défenseur.

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Informations générales

Date

08/06/1700

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12172

N° acte

AN175

Statut

Non traité

Photos

Folio

285v

N° photo

285v

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Conseil de la Communauté de Méolans et Procure pour le notaire Me Jean HONORE dudt lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

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