Conseil de la communauté de Méolans et procure pour le Sieur François HONORAT et Me Jean HONNORE notaires dudit lieu
Informations complémentaires
Résumé :
Par devant François HONORAT notaire et lieutenant pour honorable Noé BOUREL baile et juge ordinaire pour son Altesse Royale de ce lieu, en présence des témoins bas nommés s'est assemblé le conseil général de la communauté ensuite de l'assignation qu'en a esté donnée à tous les particuliers par le sergent Jacques ESMIEU ... (Listes des particuliers présents) ...
Tous hommes, chefs, consuls, défenseurs, conseillers, manants, ont nommé pour leurs procureurs Me François HONORAT et Jean HONNORE pour se porter à la citée de Turin pour obtenir les mêmes droits accordés par son Altesse Royale à quelques particuliers pour l'ensemble de la communauté moyennant le prix de 8000 livres de vingt sols l'une.
On notera que dans le registre 2E12171 de François HONORAT une autre délibération du conseil sur ce sujet le 27 juin, Il faut attendre ensuite le 5 septembre pour l'enregistrement de l'acte suivant. Le temps du voyage ?