Conseil général des communautés de Méolans et Revel
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 16/11/1658 et le 04/04/1660
Décédé entre le 20/05/1657 et le 09/05/1658
Décédé entre le 12/10/1662 et le 14/12/1666
Décédé entre le 10/06/1688 et le 10/11/1694
Décédé entre le 28/11/1659 et le 11/10/1660
Décédé entre le 26/07/1681 et le 25/10/1682
Décédé entre le 13/11/1686 et le 17/07/1687
Décédé après le 16/03/1678
Informations complémentaires
Résumé :
Concerne comme l’acte du f 119 la contribution demandée à la Communauté pour le Collège de Barcelonne
Dans la maison de Jean MARTELLY f Etienne par devant la licence de nous Louis HONORAT notaire ducal et baile audit lieu et de Charles DERBESY notaire et baile de Revel s’est assemblé l’honorable conseil desdites communautés auquel ont assisté
Jean MARTELLY consul de méolans
Jean GISLE consul de Méolans
Honoré BONIBEL notaire et consul de Revel
Jean ALLEMAND f Esprit consul de Revel
Louis GISLE fu Antoine défenseur
Peiron DONADIEU f Jean défenseur
Jean BLANQUI notaire
Esprit DERBESI notaire
Jean BLANC f Antoine
Joseph HERMELIN f Jean
Jean Louis MARTEL f Benoit
Jacques CHAUVET f Jeanet
Jean CLARIOND f Jean
Esprit DERBES f Nicolas Rouchet
Pierre CHAUVET f Peiron
Antoine HONORE f Louis
Esprit AMAVET f Antoine
Jean MARTEL f Louis
Claude GISLE f Esprit
Louis REYNAUD f Jean
Pierre CHAUVET f Esprit
Antoine HONORE f Jean
Jean CHAUVET f Esprit
Pierre CHAUVET f André
Pierre TROUCHE f André
Jacques GISLES f André Fabre
Jean TRON f Laurens
Honoré BERBEYER f Jean
Nicolas HONORE secrétaire insinuateur
César SICARD notaire
Jacques TRON f Cyprian
Louis VINATIER f Pierre
Tous hommes, chefs, consuls, conseillers manants habitants et taillables des dits lieux représentant la plus grande partie du conseil d’iceux ensemble en conseil pour entendre la proposition que viendra faite pour part du Seigneur Jacques BERAUD cond… spécialement délégué par Monseigneur Maurice de Savoie lequel a proposé que Monseigneur le prima ayant vu que les communautés de ce comté qui auroient encore quelques différents avec les RRPP de la doctrine chrétienne soit pour la récepte de la portion qui leur touchoit de la somme que mène le chemin hospitalier a fait élaborer pour la fondation du collège de Barcelonnette ou pour le paiement des intérêts échus de la dite somme et d’autre semblable que le conseil général dudit comté avoit donné pour le même fait depuis la St Michel de l’année 1646 jusque à présent ne s’estoit sommé d’obéir à l’injonction monseigneur le préfet CRONA leur avoit fait de sa part de mander de desppends en la cité de Turin avec pouvoir requis en écriture pour terminer à l’amiable ou en tout cas sommairement le susdit différent et considérant que de différer davantage à pourvoir à cette affaire pourroit porter des dommages irréparables au service de dieu et du public il avoit plu à son altesse de le désigner en ce pais pour « compeller » la susdite communauté reni… à la situation de tout ce qu’estoit porté par le contrat du 5 juin 1646 et 29 septembre 1651 ainsi qu’apparait par le patche du 15 septembre prochain passé dont a été fait lecture qu’il a présenté et en a vu être dépêchés en bonne forme et avant que de procéder à l’examen d’icelles il a supplié les intervenants en ce conseil de ne permettre qu’il soit réduit à cette peine et d’avoir égard qu’il se traite d’un affaire qui regarde l’honneur et la gloire de dieu …
A TERMINER
Témoins : Acte fait et publié au lieu et Par devant qui dessus, dans la maison, en présence de Venble Messre Jean CHAUVET Prêtre et curé du Laverc et Etienne MARTEL fils de Giraud du Lauzet, témoins ssignés avec ledt Seigr et les autres qu’ont su écrire.