Convention et accord entre Joseph BARTHELEMI f Jean Antoine et Charles HERMELIN f Dominique et Anne Marie TRON sa mère tous du Laverc
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 22/08/1707 et le 28/11/1710
Décédé entre le 25/07/1672 et le 01/07/1674
Décédé entre le 08/09/1712 et le 30/01/1715
Décédé entre le 12/12/1691 et le 10/05/1694
Décédé entre le 13/07/1702 et le 06/08/1716
Informations complémentaires
Résumé :
Comme soit que f Etienne et Jean Antoine frères BARTHELEMY f Esprit du Laverc par acte reçu par f Me Mathieu CHALVET notaire de Méolans aient imposé un cens annuel et perpétuel de 2 écus 45 sols de France sur une pièce de terre en indivis au dessus les maisons des Clarionds en faveur de f Dominique HERMELIN f Christophe dudt Laverc, pr le capital de 50 écus reçus dudt HERMELIN et que par l’acte de division passé entre lesdts frères BARTHELEMY, ledt Jean Antoine se soit chargé de paier ledt cens et que depuis quelques années, ledt canton terre ait été inondé en partie par la rouine et presqu’irréparable et que lorsque Joseph BARTHELEMY fils et héritier uñel dudt f Jean Antoine aie prétendu abandonner ainsi que le droit luy permet, le reste dudt canton terre à Charles HERMELIN fils dudt f Dominique et à Anne Marie TRON sa veuve et cohéritière pour ne [bas f 34v] pouvoir le restant dudt canton terre supporter tel cens de 2 écus 45 sols et à cet effet, aurait ledt Joseph actionné lesdts HERMELIN et TRON mère et fils au tribunal de la Judicature ; à quoi lesdts mère et fils …..{}. À cette cause et Par devant moy notaire et témoins, Charles HERMELIN f Dominique et Anne Marie TRON sa mère d’une part et Joseph BARTHELEMI f Jean Antoine d’autre ont convenu que le procès intenté cesse et que attendu l’inondation de partie de ladte terre sur laquelle le cens avait été imposé, lesdts HERMELIN et TRON se contenteront que ledt BARTHELEMY leur paie le cens annuel de 1 écu 6 sols pr le capital de 25 écus.
Témoins : Acte fait et publié au Laverc, dans la maison du Rd Sr Pierre GISLE Prêtre et curé dudt lieu et à sa présence et de André HERMELIN f Joseph dudt lieu, témoins ssignés sauf ladte TRON.
Généalogie :
Christophe HERMELIN
Dominique HERMELIN ×{} Anne Marie TRON
Charles HERMELIN