Convention et accord entre Me Jean Antoine MILLES feu Jean du Laverc d’une part et Jean TRON fils d’Etienne d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 08/06/1685 et le 14/06/1686
Décédé entre le 09/07/1687 et le 10/11/1694
Décédé entre le 17/06/1697 et le 10/07/1698
Décédé entre le 28/10/1650 et le 30/10/1652
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que Me Jean Antoine MILLES f Jean du forestage des Tarroux eusse entrepris ces jours derniers de cnsruire un moulin à bled audessus dudt forestage des Tarroux et tout proche le canal qui conduit l’eau à celui d’estienne TRON f Jean dudt forestage, lequel appréhendant que la nouvelle construction et belene ? fût prejudiciable à son moulin, se serait résolu de se pourvoir par _ ? d’_ ? et même aurait obtenu injonction du Sr Baile du présent lieu de plus _ ? procéder à la nouvelle _ ?, ce qui les aurait obligés à en venir à la convention que cy après.
À cette cause, Par devant moi notaire et témoins, ledt Me Jean Antoine MILLES d’une part et Jean TRON fils dudt Estienne d’autre, se faisant fort pr son père, ont convenu que toujours et en tout temps il sera loisible audt TRON de prendre d’eau suffisamment pr faire moudre son moulin à la _ ? du rifgrand ? qu’il fera passer à son canal accoutumé pour le conduire à son moulin sans que ledt MILLES puisse l’en empêcher par la nouvelle construction du sien, et arrivant le cas que par la ruine des ans, il soit obligé de faire passer la canal au dessous du moulin dudt MILLES, ledt MILLES sera obligé de faire en sorte que ledt canal passe à la même place. {}
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence de Me Joseph TRON f Pierre et Jean LAUGIER fils de Jean Louis dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.