Résumé :
Comme ainsi soit qu’à l’instance du Sr procueur fiscal de SAR de la ville et vallée de Barcelonne, et Par devant l’Illme Seigneur préfet de ladte vallée, sont été formés inquisition et procès criminel contre Me Simon MARTEL fils émancipé de Jean Louis de Méolans, sous prétexte que pendant le temps que Marguerite LEBRE f Charles demeurait avec luy dans sa maison pr servante, et environ le mois d’août dernier passé, elle fut été découverte grosse sans mary et qu’audt temps, ledt MARTEL l’eusse fait trans_ ? hors des états de SAR et en la province de Provence, laquelle cause serait été continuée iusque ladte LEBRE étant de retour à ce présent lieu fut obligée de donner ses réponses pardvt l’Illme Seigneur préfet et des actes en fornication au moien desquelles ledt procureur fiscal _ faire punir ledt MARTEL du crime à luy imposé.
Ce que voiant le mesme MARTEL informé que ladte AR par un édit de sa clémence avait concédé_ générale de tous les crimes consommés jusqu’audt jour à la réserve des exceptés par ledt édit qui a été _ par le Souverain sénat de Nice, avait résolu de s’en servir et en implorer le _ ? et par ce moien le _ et délivrer de la poursuite dudt procureur fiscal et luy faire nonobstant que ledt MRTL n’advouait aucunement que le fils dont ladte LEB s’est accouché le second du mois de décembre dernier auquel par le Saint Baptême que luy a été donné par le Rd Sr curé de la présente paroisse, a été donné le nom d’Honnoré et qui iusques à ce jourd’hui a été à _ et entretien par ladte LEB sous le règne et conduite de Madeleine CHABRAND veuve de f Sp ESMIEU du même présent lieu, luy appartiennent moins grand soit été engendré de le _ mais seulement pr le redimer de sa vexation d’un procès criminel qui sans fondement au moins légitime luy a été mené et intenté par ledt Sr Proc fiscal, lequel ne laisse pas de causer des dépenses excessives et d’autant qu’à la suite du temps, ladte LEB quoiqu’aussi mal fondée que ledt Proc fiscal pourraient prétendre contre de luy que _ _ tant à occasion de peindre qu’elle prétend avoir reçu à son honneur et réputation que pr le lait et nourriture qu’elle a subministré audt petit enfant puis le jour de sa naissance que par autre droit qu’elle pourrait avoir et prétendre conte dudt MARTEL, iceluy MARTEL
Est-il donc que Par devant moi notaire ducal et témoins, ledt Me Simon MRTL d’une part et ladte Marguerite LEBRE d’autre, sans que ledt MRTL veuille aucunement admettre qu’il soit véritable qu’il aie jamais eu copulation ni _ _ avec ladte LEB,mais seulement par vu par esprit et nisnid de chance ? et pr le redimer du procès {}, ont convenu quemoiennant la somme de 80 £ argent ducales que ledt MRTL a tout présentement donné à ladte LEB au vu de moi notaire et témoins, dont elle le quitte avec renonciation de toute demande {}. Et en continuation du susdt acte de charité ?, ledt MRTL toujours sous la protestation que dessus a remis le petit enfant
ont convenu à Marthe ESMIEU, femme de Jacques DISOEN ? dela ville de Seine, personne de bien et bonne resconnaissance,pr telle reconnue de moi notaire et témoins qui a promis luy donner la mamelle, l’alimenter et entretenir de tout ce qui luy sera nécessaire de tout son pouvoir en bonne mère de famille moiennant un écu pr chaque mois que ledt MRTL a promis lui paier tous les mois et durant tout le temps qu’elle se trouvera en état de le faire.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, au forestage du verger, audevant la maison de Sp BAUME ?, en présence d’Estienne SICARD fils de Me César et de Fr ESM fils de Laurens dudt lieu, témoins ssignés avec ledt MRTL ; ladte LEB a dit ne savoir écrire.

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Informations générales

Date

27/02/1682

Lieu de rédaction

Méolans

04340

Source

AD04

N° registre

2E12163

N° acte

AN095

Statut

Non traité

Photos

Folio

150v

N° photo

150v

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Convention et accord entre Me Simon MARTEL fils émancipé de Jean Louis c d’une part et Marguerite LEBRE feu Charles dudit lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

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