Désistement de plainte entre les Srs Pierre Antoine CHALVET, Joseph ROUX fu Gabriel, Jacques COLOMB fu Jean, Joseph BERBEYER fu Joseph contre Antoine AMAVET fils de Joseph

Résumé :
Pierre Antoine CHALVET fils de Me Jean Baptiste notaire royal de Revel, Joseph ROUX f Gabriel, Jacques COLOMB f Jean et Joseph BERBEYER f Joseph tous de Revel d’une part et Antoine AMAVET fils de Joseph du Lav d’autre, se trouvant avoir procès pendant à la Souveraine Cour du Parlement de Provence en quel de l’ordonnance rendue par Monsieur le Préfet de cette vallée au sujet de l’imputation faite par ledt AMAVET envers lesdts CHALVET, ROUX, COLOMB et BERBEYER anciens Consuls, Défenseur et greffier de ladte Communauté de Revel, d’avoir exigé indépendant des droits de pâturage 18£ par derrière et à l’insu des Srs Consuls de Méolans qui ne forment ensemble qu’une juridiction pour ce qui concerne la police des Sieurs [bas f 307v] Bailes Bergers provençaux qui ont passé le printemps dernier dans cette communauté pour aller faire dépaître les montagnes de Vars et celle de Jausiers, laquelle ordonnance de Monsieur le Préfet fut rendue en conséquence de l’enquête sommairement prise et ensuite des conclusions de Messieurs les gens du Roy par laquelle ledt AMAVET fut reconnu l’auteur de ce dire et ordonné qu’il fairait procéder dans 2 mois lors suivant une enquête pour vérifier la véracité de ces déclarations et comme ledt AMAVET n’avait promulgué cela que par ouï-dire et des quels depuis il assure certainement le contraire et qu’il souhaite qu’il conste que son dire est contraire à la vérité, il souhaite de faire la réparation par cet acte requis et nécessaire.
À cet effet, il dit que sans raison et sans fondement il aurait promulgué le dire donnant lieu audt procès et au moyen de ce lesdts Srs anciens Consuls et Défenseur et greffier se sont départis dudt procès aussi bien que ledt AMAVET avec révocation des procureurs de part et d’autre à ce sujet. Ledt AMAVET paye 40£ pour les dépens faits par les autres parties à l’occasion dudt procès
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans la maison du Sr Antoine HONNORE Receveur des Fermes du Roy, en présences de Messire J Ange HONNORE prêtre et Curé d’Avançon en Dauphiné, Messire Jacques HONNORE prêtre et Secondaire de Revel et Messire Jean Baptiste MARTELY prêtre et recteur de la chapelle St Antoine de Méolans et, témoins ssignés avec les parties. Restant l’émolument entier et le contrôle du présent acte à la charge dudt AMAVET.