Obligation pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE contre Joseph EYSSAUTIER

quittance pour les hoirs de Jean Antoine SILVESTRE
Contre
Me Jacques HONORAT notaire, Jean DERBEZ f Honoré, Me Jean Baptiste HONORE notaire, Joseph et Honoré père et fils FABRE de Chaudon, Antoine HERMELIN f Laurens, et obligation pour Jean et Marcelin SILVESTRE contre Marcelin LEBRE f Gaspard, et quittance pour Honoré HERMELIN, Marcelin LEBRE et Hélène DERBEZE épouse de Hiacinte LEBRE contre lesdts hoirs en la personne d’Antoine SICARD
Résumé :
Comme ainsi soit qu’Antoine SICARD f Etienne du Martinet par acte de dation de tutelle rière nous notaire le 28/01 prochain passé, les Sieurs Consuls, Juges de la Police des Communautés de Méolans et Revel aye été nommé tuteur de Jean et Marcelin pupilles SILVESTRE f Jean Antoine de Méolans, et _ l’administration de l’héritage délaissé par ledt Jean Antoine SILVESTRE, le tout sous l’opination des parents des pupilles pour lors assemblés à cet effet par les Consuls ainsi que conste par la procédure pour lors tenue rière nous notaire en qualité de grefffier des Srs Consuls, et que ledt SICARD gérant de la charge de tutelle ayant été [bas f 36] demandé par plusieurs créanciers dudt héritage et n’ayant argent en mains pour les satisfaire, aurait tenu un comparant le 22/2 dernier par devant les mêmes Srs Consuls pour obtenir d’eux l’aliénation des meubles dépendant dudt héritage pour de l’argent du provenant, _ donner satisfaction auxdts créanciers qui étaient disposés de causer des dépens audt héritage. Laquelle permission ayant été accordée audt SICARD tuteur, les effets mobiliers exposés à l’enchère publique et délivrés aux plus offrants et derniers enchérisseurs à la place publique n’auraient produit que 74£ 17 sols 10 deniers que ledt SICARD employa d’abord à satisfaire une fort petite partie des créanciers et autres occurrences des plus pressantes ; et comme le restant des créanciers à qui il était dû des sommes considérables voulait former en justice des demandes contre ledt héritage, le même SICARD pour [bas f 36v] obvier aux dépens et frais, se serait d’abord adressé au Sr Me Pierre Antoine HONORAT avocat en la Cour résidant en la ville de Barcelonnette pour prendre ses lumières et avis, lequel ayant été informé par ledt Sr SICARD de la situation des affaires, fut d’avis de présenter requête par devant les Srs Consuls pour obtenir une assignation à l’encontre des parents des mêmes pupilles à comparaitre par devant eux le 08/03 courant pour délibérer sur les moyens à prendre pour les payements desdts créanciers. À laquelle assemblée, les parents des pupilles informés des dettes de l’héritage et prévoyant que les effets immeubles dudt héritage étaient insuffisants pour le paiement des dettes, délibérèrent que lesdts effets immeubles seraient exposés eux enchères publiques de Méolans pendant 3 dimanches consécutifs et délivrés le dernier dimanche aux plus offrants et derniers enchérisseurs {} laquelle vente n’a produit que 1296£ ainsi que conste par le procès verbal qui en fut dressé par nous greffier le 24 du courant, à quoi joint 36 £ dues encore audt héritage par Joseph EYSSAUTIER, nonobstant les quittances dudt Jean Antoine SILVESTRE, font 1329£ alors que le montant des dettes est de 1475£ 13 sols 3 deniers : il manque 46£ 13 sols 3 deniers [bas f 37v] pour couvrir les dettes. Les créanciers ont déduit de leurs créances respectives 3 sols pour chaque £ et procédé ensuite à la vérification desdtes créances. S’est présenté en 1ier lieu le Sr Jacques HONORAT notaire notaire père auquel ledt héritage doit 77£ 12 sols pour reste des 84,5 écus portés par l’obligation que Jean André SILVESTRE père dudt Jean Antoine et Marie SILVESTRE sa sœur avait passé en faveur de f le notaire Sr François HONORAT notaire aïeul le 03/06/1689 rière Me Jean Baptiste HONNORE notaire en son vivant de ce lieu, plus 32£ 14 sols par une promesse sous seing privé du 12/11/1702 passée par ledt Jean Antoine en faveur dudt Sr Jacques HONORAT, plus 110£ et 81£ dues audt Jacques HONORAT par obligations rière Me MAURIN du 02/11/1728 et 31/07/1729, plus 24£ par billet et encore 24£ en date du 2/10/1735 plus 28£ pour les émoluments {} et enfin 101£ 4 sols pour les intérêts de toutes ces sommes, soit au total 478£ 10 sols, réduits à 406£ 16 sols, à compte de laquelle ledt Jacques HONORAT a reçu ici réellement d’Honoré HERMELIN f Esprit de Godissard, 337£ 14 sols payant à la décharge dudt héritage et à compte des 529£ que ledt HERMELIN doit audt héritage pour prix de fait de biens à la Maure délivré à l’enchère publique. Honoré HERMELIN ne doit plus à l’héritage que 191£ 6 sols et n’est plus dû audt Me HONORAT que 69£ 2 sols qui lui sont payées tout présentement par nous notaire payant à la décharge d’Hélène DERBEZ épouse de Hyacinthe LEBRE en diminution des 130£ qu’elle doit audt héritage pour prix de la maison achetée à l’enchère. Ladte Hélène ne doit plus que 60£ 18 sols à l’héritage qu’elle a payé à nous notaire à la décharge dudt héritage qui nous devait 20£ 18 sols à quoi j’ai réduit les émoluments de 4 contrats










Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans nostre maison, en présences du Sr Jean Honoré DERBEZ fils de Jean Antoine Chirurgiendu Lauzet et de Jacques LAFONT f Mathieu dudt lieu, témoins ssignés avec les parties sauf ledt Antoine SICARD qui a déclaré ne savoir écrire de ce enquis suivant l’ordonnance et de ladte Hélène DERBEZ.