Obligation pour Rd Sr François REINAUD curé de Barcelonne et Sr Antoine MAURIN notaire et Procur de ladte ville et Quittance pour la Communauté de Méolans contre Antoine TRON f Jean et Joseph TRON fils de Dominique

Résumé :
Par devant honorable Noé BOREL f Honoré lieutnt pr honorable Baile et Juge ordinaire pr SAR et en présence de moidt notaire son Secrétaire et témoins bas nommés, s’est assemblé le Conseil d’icelle, auquel ont assisté honorables Sr Joseph HONORE Secrétaire Insr, un de ses Consuls, Jacques LEAUTIER f Martin Défenseur, Mes Jean Baptiste BLANQUI adest, François HONORAT, Jean Baptiste HONORE, Mathieu CHAUVET, Jean Antoine HONORE, notaires, Me Antoine TRON f Esprit, Me Antoine MARTEL, Me Jean Antoine GISLE f Jean Antoine, André DERBEZ f Jacques, Jean GISLE fils de Jean Louis, Jean Louis GISLE f Jean, Esprit GISLE f Jacques, Antoine TRON f Jean, Pascal ALLEMAND, Honoré AMAVET, Honoré ALLEMAND, Antoine HERMELIN, Me Simon MARTEL, Jean Antoine JAUFRED,
Pierre SICCARD fils de Me Etienne, Antoine GISLE f André, Jean Pierre GASTINEL, Joseph TRON fils de Dominique, Jean MARTEL f Jean, Jean Baptiste REINAUD f Antoine, Joseph GISLE fils de Esprit, Esprit GISLE fils de Louis, Esprit JAUFRED, Jean Barthélémy BLANC, Jean REINAUD f Cip, Pierre BOREL, Joseph CLARIOND fils de Martin, Me Jean GISLE f Charles, Esprit LEAUTIER f Honoré, Julien CLARIOND fils de Jacques, Jean GISLE f Jacques, # Pierre GISLE f Jacques, tous hommes, chefs, Consuls, Défenseur, Conseillers et taillables de ladte Communauté assemblés en Conseil en suite de l’assignation donnée par le Sergt Jacques ESMIEU et ainsi l’avoir fait le reportant, représentant les 2/3 de ladte Communauté pr le moins, auquel Conseil a été proposé par ledt Sr Consul HONORE que la présente Communauté se trouvant débitrice de plusieurs sommes dont elle supporte l’intérêt à raison de 5% pour procurer l’avantage et ensuite de l’ordre verbal que luy en fût donné le 15 du courant dans une assemblée générale tenue en ce lieu à occasion de la rattificance passée du don gratuit fait à SAR à l’occasion de la naissance
# Raphaël BARRAL, Esprit HONORE f Antoine, Etienne BLANC, Jean Louis MARTEL, Joseph REINAUD f Philip, Me Joseph GISLE f Jean [bas f 267v]
du Prince aîné de la Couronne, ledt Consul, suivant ladte Commission, s’est porté en la ville de Barcelone pr trouver de l’argent en prêt afin d’en paier les créanciers de la Communauté qui ne voudraient réduire l’intérêt de leurs créances à une plus modique et, à cette occasion, il aurait trouvé le Rd Sr François REINAUD Prêtre, Bachelier aux droits, moderne Curé de ladte Ville qui se serait offert de bailler en prêt et avec privation du capital la somme de 90 écus de France et le notaire et Procurr Sr Antoine MAURIN de ladte ville, celle de 240 mêmes écus sous la même privation de capital moiennant la pension infrascripte. Et parce que leur parti reste plus avantageux à la Communauté, il les aurait prié de se porter en ce lieu avec leur argent pr faire lesdts prêts, lesquels se trouvent à présent icy, ledt Sr Consul notifie le tout au Conseil pr passer ledte acte suivant la parole qu’il leur a donnée et, à défaut, proteste de tous frais du dommage que la Communauté peut ressentir faute de résolution.
Sur laquelle résolution, lesdts intervenants audt Conseil {} tous uniement et sans discrepance, ont acceptél’offre faite par lesdts Srs REINAUD et MAURIN et en cette conséquence ont confessé [bas f 268] devoir légitimement et vouloir paier pr eux ou leurs successeurs lesdtes sommes lesquelles sont pr vrai, effectif et réel prêt fait à la Communauté, icy réellement reçues et retirées par ledt Sr Consul dont content les en a acquitté avec promesse au nom de la Communauté de rendre lesdtes sommes dans une année prochaine en argent comptant, {} avec faculté à la Communauté de retenir plus longtemps ces sommes en paiant la pension de 4,5% [bas f 268v], porté ladte pension en la ville de Barcelonne aux frais de la Communauté, qui dès à présent impose ladte pension annuelle sur la rente et revenus de la Communauté et des particuliers. Et le Consul promet d’emploier ces sommes en extinction de pareilles sommes dues à des créanciers qui exigeaient 5% et ne l’ont pas voulu amiablement diminuer. Le Sr Consul HONORE a remis savoir à Me Joseph TRON fils de Dominique du Laverc, 180 écus pr lesquels il restait créancier de la Communauté par le contrat d’obligation reçu par le notaire Me Antoine HONORE le 17/11/1695 et à Me Antoine TRON f Jean 150 écus dus par deux obligations du 06/01 et 05/04/1693 reçues respectivement par Mes François HONORAT et Jean Antoine HONORE, lesquels lesdts Joseph et Antoine TRON ont de brève main retirées chacun [bas f 269] leur dû, dont contents ont quitté ladte Communauté en transportant les hypothèques correspondantes auxdts Srs REINAUD et MAURIN. {}
Ainsi l’ont les uns et les autres promis et juré, les écritures corporellement touchées en mains dudt Sr Baile par lesdts Consul et Défenseur, MAURIN et Antoine et Joseph TRON, ledt Rd Sr REINAUD par attouchement de sa main à la poitrine à la manière des religieux et par tous les autres par élèvement de leurs mains attendu la multiplicité.
De plus lesdts interveanants au Conseil, informés qu’il y a encore des créanciers de la Communauté qui difficultent de régler l’intérêt de leurs créances à une moindre cote de 5%, pr tacher de les obliger à cette réduction en cas de refus, ont donné autorité auSr Consul de faire recherche d’autres sommes à emprunter.
De quoi tout, le Sr Baile a concédé publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans la maison de , en présences de Sébastien MARTEL fils de Me Jean Antoine de Méolans et Vincens COLOMB f Antoine de Revel, témoins ssignés avec les Srs Officiers.