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Quittance pour la communauté de la ville de Seyne

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
Q8XY
Né avant le 30/04/1599
Décédé entre le 14/12/1648 et le 08/06/1655
Père individu
Barcelonnette
Présence dans les actes
Quittance Pour Arnoulx et Honnoré GISLE fils d’André Quittance pour Arnoulx et Jacques GISLE Quittance générale pour Arnoux et Jacques GISLE fils d’André Achept pour Sperit LEBRE feu Jean du lieu de Méolans avec relèvement pour les hoirs d’Anthoine HONNORE …… dudit lieu Conseil avec procure pour la communauté de Méolans Contrat de mariage de PASCALIS Antoine avec ALLEMAND Jeanne Conseil avec procure pour la communauté de Méolans Arrantement de montagne pour Marc ARNAUD berger d’Arles et Debte pour M César de Besson, Sieur Estiene JAUBERT et sieur François PASCALIS de Barcelonnette Quittance avec reconnaissance pour les hoirs de fu Sébastien REINAUD du Laverc Quittance avec reconnaissance pour les hoirs de fu Sébastien REINAUD du Laverc Cession et transport pour Sr François PASCALIS f Sr Anthoine de Barcelonnette et quittance générale et conte final pour honestes Anne et Magdaleine AMAVETTE f Me Jehan Anthoine Acte d'élection de nouveau juge pour la ville et vallée de Barcelonne Acte de conseils pour la communauté de Méolans avec imposition de taille Obligation pour sieur Anthoine PASCALIS f Sr François bourgeois de Barcellonne Transaction et accord entre Jehan ESMIEU f Spérit d’une part et Philip CLARIOND f Joseph d’autre et Claude BAILE f Auzias d’autre Achept pour sieur Antoine PASCALIS f Sr François de Barcellone Quittance pour la communauté de la ville de Seyne Achept de pension annuelle et perpétuelle pour sieur Antoine PASCALIS f sieur François de Barcelonnette Quittance pour Antoine GISLE feu Pierre du Laverc
Enfants de PASCALIS François
S7NY
Né avant le 05/07/1632
Décédé après le 05/07/1662
Présent(e)
Seyne les Alpes
G4ZV
Né avant le 05/07/1632
Décédé après le 05/07/1662
Cité(e) dans l'acte
Seyne
T1UR
Né avant le 05/07/1632
Décédé après le 05/07/1662
Témoin
Seyne les Alpes
BIJW
Né avant le 05/07/1632
Décédé après le 05/07/1662
Témoin
Seyne les Alpes
Frères et soeurs de MICHEL Etienne

Informations complémentaires

Résumé :

Sr Antoine PASCALIS f Sr François, bourgeois de Barcelonne confesse avoir reçu de la Communauté et ville de Seine en Provence, et des mains de nob. Pierre LEAUGIER premier Consul de la dte ville, présent et à son nom et de la même Communauté acceptant, la somme de 70 écus de France que sont provenus ainsi que ledt Sr Consul a assuré de l’emprunt que ladte Communauté a fait du Sr ESMIEU de la ville de Digne, seigneur d’Araibeau, auxquels 700 écus ladte Communauté de Seine par ministère de Me Esprit REMUSAT greffier roial de ladte ville et son procureur, se trouvait obligé envers Antoine PASCALIS par acte reçu par moidt notaire sous le 08/07/1655, de laquelle somme de 700 écus ledt PASCALIS, content attendu le paiement reçu, par luy duement nombré, reconnu et retiré au vu de moidt notaire et témoins, quitte ladt Communauté, son procureur et ledt Sr Consul et promet de n’en faire à l’avenir aucune pétition et ce, sans preindre d’exiger du Sr Antoine JAUBERT trésorier moderne de la dte Communauté, la somme de 47 écus et 24 sols de France dont ledt Consul luy a fait aujourd’hui mandat pr l’intérêt de ladte somme de 13 mois échus au même jour.

qu’elle a réellement reçu en argent au vu du notaire et des témoins.

Témoins : Acte fait et publié à Barcelonne, dans la maison de Sr Pierre MICHEL f Guillaume, en pnce du Sr Jean REMUSAT docteur médecin fils de Jean dudt Seine et de Me Etienne MICHEL f Guillaume dudt Barcelonne, témoins soussignés avec les parties.

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Informations générales
Date
05/07/1662
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12160
N° acte
AN165
Statut
Traité
Photos
Folio
298v
N° photo
298v
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