Slide 1

Testimoniales de lieutenance de Baile du lieu de Méolans

Informations complémentaires

Résumé :
Me Antoine GISLE f Jean, Baile et Juge ordinaire pr SAR audt lieu, considérant que, attendu qu’il habite au Laverc, quartier de ladte Communauté et qu’il ne peut rester au présent lieu de Méolans continuellement pr rendre et administrer justice à tous les requérants, informé des bonnes qualités et meurs qui concourent en la persone de Me François HONORAT, l’ élu pr son lieutnt audt office avec les mêmes honneurs et prérogatives à lui accordées par ses lettres de confirmation, enjoignant à tous les particuliers de ladte Communauté, ses jurisdictiables et autres qui se trouveront dans le district de sa juridiction d’obéir à ses ordres {}.
De laquelle nomination, ledt notaire a concédé acte et publiques testimoniales.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, en présences des Srs Joseph BERARDI et Noé BOREL de Barcelone et Méolans, témoins ssignés avec le Sr Baile

Partager cette page
Retour aux résultats
Informations générales
Date
28/02/1701
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12172
N° acte
AN217
Statut
Non traité
Photos
Folio
345
N° photo
345
Voir les photos
Partager cette page
Signaler une erreur
Vous avez constaté une erreur dans les informations de cette page ?
Le formulaire ci-dessous vous permet de nous transmettre toute information à votre disposition afin que nous la corrigions.

Abonnez-vous au suivi de publications

Recevez chaque semaine par email un récapitulatif des dernières publications de notre site internet en vous abonnant à notre suivi de publications.
Aucun spam & désinscription à tout moment !