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Transaction et accord entre Antoine ROUS f Bernardini de Breses ? d’une part et Pierre ESCOT f Pierre dudit lieu

Ancêtres intervenants dans cet acte

Code
Ancêtre
Père
Mère
Dates de naissance et de décès
WNJ7
Né avant le 26/06/1645
Décédé après le 26/06/1665
Individu
La Bréole
C0PA
Né avant le 26/06/1625
Décédé avant le 26/06/1665
0AAH
Né avant le 26/06/1645
Décédé après le 26/06/1665
Frère individu
La Bréole
G8JR
Né avant le 26/06/1625
Décédé après le 26/06/1665
F6U9
Né avant le 26/06/1605
Décédé avant le 26/06/1665
Père individu1
La Bréole
4GKK
Né avant le 26/06/1645
Décédé le 25/10/1664

Informations complémentaires

Résumé :
Comme ainsi soit que, par malheur et accident inopiné Pierre ESCOT f Pierre dudit lieu de Bresles ? Bréoles ? sous le 25/10 prochain passé avait causé la mort à André fils d’Antoine ROUS du même lieu et que sur l’information qu’à l’instance du procureur fiscal et par le _ _ Sr juge de la vallée d’Astune ? furent prises sur le susdt délit et les circonstances, soit été prononcée sentence par le même Sr juge, par la teneur de laquelle il aurait condamné le même ESCOT en la somme de 25 ducatons envers le fisc, de laquelle sentence le Sr procureur fiscal comme _ en aurait appelé Par devant le Souverain et _ Sénat de SAR à Nice, qui par sa sentence, aurait confirmé celle du Sr Juge quant à la peine primaire, et outre ce, aurait condamné le même ESCOT au bannissement dudt lieu de Bresces, pendant 3 ans, ce qui aurait obligé le même ESCOT, sachant que SAR avec l’occasion de son heureux mariage par un excès de sa clémence et bénignité, s’était daigné de concéder un pardon général, d’en imporer le bénéfice, auquel efet il aurait obtenu dudt _ Sénat un sauf conduit durant le mos courantpr pouvoir pendant iceluy, obtenir la paix et faire verser l’intérêt _ d’Antoine ROUS père dudt André, ensuite de quoi seront été nommés arbitres pr examiner le susdt _ ?civil , lesquelsauraient sous le 22 du courant prononcé leur sentence arbitraire et ordonné aux parties d’en paier la convention infrascte .
À cette cause, audt lieu de _ dans l’église St Laurens paroissiale dudt lieu, de l’autorisation de Me Ill et Rd Etienne JAVELY ?? prieur de ladte Eglise et vicaire forain pr MonSeigr l’Illme et Rme Archevêque de TURIN Par devant Me Sébastien JAUVLY notaire, Baile et juge ordinaire audt lieu et en présence de moy notaire luy servant de Secrétaire, Pierre ESCOT satisfaisant à ladte sentenceaprès avoir témoigné le sensible regret et extrême marrison qu’il a d’avoir commis le susdt homicide en la personne d’André ROUS, après en avoir, très humblement et du profond de son cœur, demandé pardon à Dieu, s’est adressé audt Antoine ROUS et l’a prié par les entrailles de Notaire sauveur Jésus Christ de luy vouloir _ _ qu’il luy a faite d’avoir tué son fils, lequel Antoine ROUS satisfaisant pareillement la sentence arbitraire, témoignant qu’il est un bon et fidèle chrétien et en exécuon du principe qui nous commande de pardonner à nos ennemis, a déclaré en fveur dudt ESCOT qu’il luy pardonnede très bon cœur ladte _ et qu’il n’impose qu’il jouisse du bénéfice dudt Indulgence et grâce concédé par SAR sans aucune restriction ni modification. En témoignage de quoi e sont accolés et embrassés ensemblement {}. Et quant à l’intérêt civil de 40 pistoles moitié d’Espagne et moitié d’Italie, auxquelles Pierre ESCOT a été condamné par les arbitres envers ledt ROUS, elles ont été, à la présence de tous les susnommés, exboursées par Jehan ESCOT frère dudt Pierre et retirées par ledt ROUS qui en quitte les frères ESCOT.
Témoins : Acte fait et publié au lieu que dessus, dans la maison de Charles AMAVET, en présence des Sieurs Insinuateurs de Meironnes à Bresce, Mathieu JAQUES et Mathieu JAUVLY dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.

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Informations générales
Date
26/06/1665
Lieu de rédaction
Méolans
04340
Source
AD04
N° registre
2E12161
N° acte
AN066
Statut
En cours de traitement
Photos
Folio
130
N° photo
130
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