Transaction et accord entre Joseph JAUFRED f Claude de Méolans d’une part et sire Claude BAILE f Me Auzias marchand de Forcalquier d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 28/11/1659 et le 11/10/1660
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que, par acte reçu par Me Jehan BLANQUI notaire de Méolans, et ensuite de la permission donnée à Suzanne AMAVET veuve de f f Me Auzias BAILE du même lieu en qualité de tuteresse de Claude BAILE son fils et héritier uiversel dudt f Me Auzias par le lieutnt de Baile du même lieu, et pr subvenir au paiement des dettes auxquelles ledt héritage se trouve obligé, ladte AMAVET eusse vendu à Joseph et Jehan Pierre JAUFRED f Claude dudt lieu, la pièce de terre « Champ Paulet » au forestage de Gaudissard, pr 65 écus de France que lesdts JAUFRED promirent de paier aux créanciers et en relèvement dudt héritage, et que depuis ils ont paié comme résulte des quittances rapportées et que ledt Claude BAILE étant arrivé majeur et reconnaissant que ladte aliénation avait été faite sans cause au moins légitime et sans en icelle observer les formalités ordinaires et présupposées par les décrets et ordonnances de SAR pr un prix beaucoup moindre de sa juste valeur, aurait convenu les susdts Joseph JAUFRED et louis et Mathieu GASTINEL, modernes possesseurs de ladte pièce, pr la désemparation d’icelle avec restituon des fruits perçus puis l’indue occupation, à tout cas, moiennant la restituon de ce qu’ils auraient paié, à quoi le même héritage fut légitimement subvenus, et ce Par devant le Sr Baile et juge dudt Méolans. La cause se trouve encore pendante et indécise
…grande évolution de procès et dépens, auxquels désirant obvier. Est-il que Par devant moi notaire ducal et témoins, Joseph JAUFRED f Claude de Méolans d’une part et sieur Claude BAILE d’autre, et ledt JAUFRED tant à son propre nom qu’en qualité de garant pr ledt GASTINEL ont convenu que pr tous les droits que ledt BAILE peut avoir sur la pièce cy dessus désignée et à présent occupée par les susdts JAUFRED et GASTINEL, ledt JAUFRED sera tenu lui bailler 36 écus de France, lesquels tout présentement il lui a exbourcés, de quoi content l’en a quittés, sous la condition que ledt JAUFRED permette un passage d’eau sur ladte pièce en faveur d’Honoré BOREL, beau-frère dudt BAILE pour la conduire à une sienne propriété « Champ de Serre » .
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence de Me Jehan BLANQUI notaire, Me Jehan MARTELY f Sr Estienne et Me Antoine HONORÉ f Jehan dudt lieu, témoins ssignés avec ledt BAILE et ledt JAUFRED a dit ne savoir écrire.
Généalogie