Transaction et accord entre Spérit GISLE f Jacques d’une part et Jacques GISLE f André dit Queira d’autre
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 23/07/1645 et le 06/08/1645
Décédé entre le 22/10/1704 et le 12/06/1739
Décédé entre le 15/04/1711 et le 05/01/1717
Décédé après le 20/09/1689
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que par acte reçu par moi notaire Jacques GISLE f Raphaël et Peirone REINAUD de St Barthélémy eussent fait donation de tous leurs biens en faveur de Spérit GISLE leur fils lequel par autre acte eusse déclaré telles donation pr nulles et ensuite de telles rémissions les même GISLE et REINAUD en eussent fait autre donation en faveur de François GISLE leur autre fils, qui depuis aurait passé vente de partie desdts biens à Jacques GISLE f André « Queira » par acte reçu par Me Jehan Baptiste BLANQUI ; serait aussi que ledt Spérit se disant mineur lors du contrat passé en faveur de son père, aurait intenté action Par devant le Souverain Sénat de Nice aux fins de faire déclarer nulle et condamner ledt GISLE à la désemparation dudt canton avec restitution des fonds et aux dépens, se tenant {}, d’où ne pouvait espérer que des dépens auxquels désirant obvier.
Est-il que Par devant moi notaire ducal et témoins, ledt Spérit GISLE d’une part et ledt Jacques GISLE d’autre ont convenu que ledt procès cessera et que pr tous les droits dudt Spérit contre ledt Jacques, iceluy Jacques lui paira 8 écus, déjà reçus en argent avant cet acte.
Témoins : Acte fait et publié à Méolans, dans ma maison, en présence de Mesre Claude JAUFRED diacre et Me Spérit TRON f Cipprian dudt lieu, témoins ssignés avec les parties.