Transaction passée entre Dominique HERMELIN fu Philip du Laverc d’une part EtPhilip REYNAUD f Sébastian
Ancêtres intervenants dans cet acte
Décédé entre le 22/08/1707 et le 28/11/1710
Décédé entre le 25/07/1672 et le 01/07/1674
Décédé entre le 22/03/1696 et le 07/08/1715
Décédé entre le 01/11/1640 et le 12/10/1645
Décédé entre le 29/06/1678 et le 09/02/1680
Décédé entre le 15/03/1718 et le 17/08/1720
Informations complémentaires
Résumé :
Comme ainsi soit que Philip et Pierre frères REYNAUD f Sébastian eussent par commun et indivis diverses terres au quartier du Laverc et entre autres une appelée « Champnampeire » et que par acte de division reçu par Me Caesar SICARD de Méolans, ils se soient partagés cette terre, se laissant par terme express dans ladte division terre courante entre deux et que ledt Pierre REYNAUD eusse vendu sa part audt f Philip HERMELIN f Christol qui a laissé à luy survivant Dominique, son fils et héritier universel. Dominique prétend que sondt père a toujours utilisé ladte terre et veut priver ledt Philip REYNAUD de la faculté de terre courante, ce qu’aurait obligé ledt REYNAUD de recourir de Messieurs les Consuls juges ordinaires de Méolans et Revel et les aurait prié de se rendre sur le lieu pr faire justice à un chacun sur la vue des actes et de ladte terre. {} Ils auraient ordonné que dorénavant seront entre lesdtes terres, terre courante et condamné ledt HERMELIN aux dépens, lequelle ordonnance il fit appel {}
À cette cause, Par devant moi et témoins, Dominique HERMELIN f Philip du Laverc d’une part et Joseph REYNAUD fils de Philip tant en son nom propre et pour celui de son père d’autre, conviennent que le procès intenté cessera, que soit entre eux paix et union, et pour regard de la faculté de la terre courante entre les 2 propriétés de « Champnampeire » qu’il y aura une terre courante et que ledt HERMELIN aura rompu le pré à Pâque prochaine. Quant aux frais tant de Barcelonne que de Nice, qui a mis a mis, et pr le voyage de Messieurs les Consuls et leur Secrétaire, chacun en paiera la moitié.
Témoins : Acte fait et publié audt Martinet, dans la maison de Me Antoine MARTELY, en présences de Me Jean Baptiste BLANQUI notaire et Honoré HERMELIN f Spérit dudt lieu, témoins ssignés avec ledt HERMELIN et ledt REYNAUD a dit ne savoir écrire.